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Confidentialité des données

Chez Creutz & Partners, nous accordons une très grande importance à la confidentialité et donc à la sécurité de vos données. C’est pourquoi nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de vos données et de les protéger contre tout traitement illicite.

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POLITIOUE DE CONFIDENTIALITÉ DE CREUTZ & PARTNERS THE ART OF ASSET MANAGEMENT S.A (« CREUTZ & PARTNERS »)

1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET À QUI PUIS-JE M'ADRESSER ?

L'autorité compétente pour le traitement et la sauvegarde de vos données personnelles est :

Creutz & Partners The Art of Asset Management S.A.
18, Duarrefstrooss
L-9944 Beiler
Téléphone : +352 978 22 11
Adresse e-mail: info@creutz-partners.com
Site internet : www.creutz-partners.com

2. QUELLES SONT LES SOURCES ET LES DONNEES UTILISÉES PAR CREUTZ & PARTNERS ?

Nous traitons les données personnelles que nous recevons de nos clients dans le cadre de la relation d'affaires. En outre, nous traitons - dans la mesure où cela est nécessaire à la prestation de nos services - les données personnelles qui nous sont transmises légitimement par d'autres sociétés du groupe Creutz & Partners ou d'autres tiers (par ex. pour l'exécution d'ordres, pour l'exécution de contrats ou sur la base d'un consentement que vous nous avez donné). Nous traitons d'autre part les données personnelles que nous avons légitimement obtenues et que nous sommes habilités à collecter auprès de sources accessibles au public (par ex. registres du commerce/des associations, presse, médias, Internet).

Les données personnelles pertinentes collectées lors d'une entrée en relation avec des clients potentiels, lors de l'ouverture, dans le cadre d'une habilitation (procuration de compte) peuvent être :

Nom, adresse/autres coordonnées (téléphone, fax, adresse e-mail), date et lieu de naissance, sexe, nationalité, état civil, régime matrimonial, profession, données d'identification (par ex. données d'identité), données d'authentification (par ex. spécimen de signature), numéro d'identification fiscale, statut FAICA.

En cas d'utilisation des services de Creutz & Partners et de conclusion de contrats concernant ceux-ci (gestion individuelle de fortune, investissement dans le C&P Funds/CP NVST (gestion collective de fortune)), d'autres données personnelles peuvent être collectées, traitées et sauvegardées en plus des données susmentionnées. Il s'agit essentiellement:

D'nformations sur la connaissance et/ou l'expérience des instruments financiers (statut MiFID), le comportement / la stratégie d'investissement (portée, fréquence, tolérance au risque / capacité de résistance au risque), de données de documentation (par ex. déclarations d'aptitude), la profession, la situation financière (patrimoine, engagements financiers, revenus (provenant d'un emploi comme salarié / indépendant / d'une société commerciale), dépenses), l'évolution prévisible de la situation financière (par ex. âge de la retraite), les objectifs concrets / préoccupations essentielles pour l'avenir (par ex. acquisitions prévues, remboursement de dettes), les informations fiscales, soldes de comptes et de dépôts.

D'autres données à caractère personnel sont recueillies dans le cadre de la phase d'établissement des relations d'affaires et au cours de la relation d'affaires, notamment par des contacts personnels, téléphoniques ou écrits, initiés par vous ou par Creutz & Partners, par exemple des informations sur le canal de contact (téléphone, lettre, e-mail), la date, le motif et le résultat; des copies (électroniques) de la correspondance ainsi que des informations sur la participation à des actions de marketing direct (par ex. des newsletters).

3. À QUELLE FIN TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES (FINALITÉ DE TRAITEMENT) ET SUR QUELLE BASE JURIDIQUE ?

Nous traitons les données personnelles susmentionnées conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données de l'UE (ci-après « RGPD »)* et aux règles luxembourgeoises en matière de protection des données.

a) Pour l'exécution d'obligations contractuelles ou pour des mesures précontractuelles (art. 6 al. 1b du RGPD)

Le traitement des données personnelles est principalement destiné à la prestation de services de gestion de fortune (gestion individuelle / collective de fortune), y compris l'exécution de transactions, dans le cadre de l'exécution des contrats conclus avec nos clients ou afin de procéder à des mesures précontractuelles dans le cadre d'une de vos demandes.

b) En raison des prescriptions légales (article 6, al. 1c du RGPD) ou d'intérêt public (article 6, al. le du RGPD)

En outre, en tant que gestionnaires de fortune, nous sommes soumis à un environnement réglementaire très encadré, c'est-à-dire que nous sommes soumis à des obligations légales (par ex. la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier; la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme; la loi du 18 décembre 2015 concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale et/ou d'autres lois ou prescriptions applicables - toutes dans leur version modifiée) et des obligations de surveillance (par ex. les circulaires et règlements de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (« CSSF »)). Le traitement des données a notamment pour objectifs la vérification de l'identité, la prévention de la fraude et du blanchiment d'argent, ainsi que l'exécution des obligations de contrôle et de déclaration en vertu des lois fiscales.

c) En raison de votre consentement (article 6, al. 1a du RGPD)

Tant que vous acceptez que nous traitions vos données personnelles à des fins précises (par ex. pour l'envoi de la lettre d'information de notre « Villa Louise », pour l'envoi des Factsheets du C&P Funds ou pour l'utilisation de l'application CP NVST), ce traitement est légal car il se fonde sur votre consentement.

Un consentement donné peut être révoqué à tout moment. Il en va de même pour la révocation de déclarations de consentement, effectuées avant l'entrée en vigueur du RGPD, c'est-à-dire avant le 25 mai 2018. Veuillez noter que la/une révocation n'est applicable que pour le futur. Tout traitement de données ayant lieu avant la révocation n'est pas concerné.

d) Dans le cadre de l'équilibre des intérêts (article 6, al. 1f du RGPD)

Si nécessaire, nous traitons vos données au-delà de l'exécution du contrat aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous-mêmes ou un tiers. Exemples :

  • Exercice des droits et défense en cas de litiges juridiques ;

  • Garantie de la sécurité informatique et des opérations informatiques;

  • Prévention d'infractions;

  • Vidéosurveillance pour protéger l'inviolabilité du domicile, pour rassembler des éléments de preuve en cas de cambriolages et de vols;

  • Mesures visant la sécurité des bâtiments (par ex. contrôles d'accès);

  • Mesures visant à garantir l'inviolabilité du domicile;

  • Mesures visant la gestion de l'entreprise et le développement continu des services et des produits.

Si nous avons l'intention d'invoquer nos intérêts légitimes comme base légale pour le traitement des données personnelles, nous tiendrons compte des droits des personnes concernées.

4. QUI REÇOIT MES DONNÉES ?

Toutes les personnes qui ont besoin de vos données pour respecter nos obligations contractuelles et légales auront accès à celles-ci. Les prestataires de services et les auxiliaires d'exécution désignés par nous peuvent également recevoir l'accès à ces données pour les raisons citées s'ils respectent le secret bancaire et nos instructions écrites relatives à la loi sur la protection des données.

En ce qui concerne le transfert de données à des destinataires extérieurs à Creutz & Partners, il est à noter en premier lieu qu'en qualité de gestionnaires de fortune, nous sommes dans l'obligation de traiter de manière confidentielle tous les faits et toutes les informations liées aux clients dont nous avons connaissance (secret professionnel et protection des données conformément à nos conditions générales). Nous pouvons uniquement divulguer des informations vous concernant si des dispositions légales l'exigent, si vous avez donné votre consentement et/ou si des sous-traitants mandatés par nous garantissent le respect du secret professionnel et des exigences du RGPD / des règles luxembourgeoises en matière de protection des données.

Dans ces conditions, les destinataires de données personnelles peuvent être, par ex. :

  • Les entités et institutions publiques (par ex. la CSSF, les autorités fiscales et financières) en cas d'obligation légale ou officielle;

  • D'autres établissements de crédit et établissements de services financiers, établissements comparables et sous-traitants auxquels nous transmettons vos données personnelles afin de pouvoir mettre en œuvre une relation d'affaires avec vous. Plus précisément : l'archivage, le traitement de documents, le filtrage des données à des fins de lutte contre le blanchiment d'argent, la destruction de données, les achats/l'approvisionnement, la gestion de clientèle, le marketing, la technologie des médias, le reporting, la recherche, les rapports de dépenses, la téléphonie, les envois postaux, la gestion de sites Web, les services financiers et d'investissement, les registres des actions, la gestion de fonds, les transactions financières, les services d'audit.

D'autres destinataires des données peuvent être des entités pour lesquelles vous avez donné votre consentement de transmission ou pour lesquelles vous nous avez délié du secret bancaire au moven d'un accord ou d'un consentement.

5. MES DONNÉES SONT-ELLES TRANSMISES À DES PAYS TIERS?

Creutz & Partners sauvegarde et traite vos données personnelles au Luxembourg ou au sein de l'Union européenne (UE). Les données ne sont transmises en dehors de l'UE (dits pays tiers) que si cela est nécessaire à l'exécution de vos ordres, si cela est exigé par la loi (par ex. obligations de déclaration fiscale) ou si vous nous avez donné votre consentement.

6. COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES SONT-ELLES SAUVEGARDÉES ?

Nous traitons et sauvegardons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour satisfaire à nos obligations contractuelles et légales. Il convient de noter que notre relation d'affaires est une obligation continue, établie sur plusieurs années.

Si les données ne sont plus requises pour l'exécution des obligations contractuelles ou légales, elles seront régulièrement supprimées, à moins que leur utilisation ne soit nécessaire - pour une durée limitée - aux fins suivantes :

  • Respect des délais de conservation en vertu du droit commercial et fiscal : il s'agit par exemple du Code de commerce luxembourgeois, du Code fiscal, de la loi relative au secteur financier, de la loi sur le blanchiment d'argent. Les délais de conservation et de documentation qui y sont stipulés s'étendent de deux (2) à dix (10) ans.

  • Conservation de preuves en accord avec les délais de prescription applicables. En vertu des dispositions du Code civil luxembourgeois, ces délais de prescription peuvent atteindre trente (30) ans.

7. EXISTE-T-IL UNE OBLIGATION DE MISE À DISPOSITION DES DONNÉES ?

Dans le cadre de notre relation d'affaires, vous devez fournir toutes les données personnelles requises nous permettant d'accepter et d'établir la relation d'affaires, et de satisfaire aux obligations contractuelles qui y sont liées, ainsi que les données que nous sommes légalement tenus de recueillir. Sans ces données, nous nous voyons généralement obligés de refuser la conclusion du contrat ou l'exécution de l'ordre, de mettre un terme à l'exécution d'un contrat existant ou, le cas échéant, de le résilier.

Selon la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d'argent en particulier, nous devons vous identifier, par exemple sur base de votre carte d'identité, et recueillir et enregistrer vos nom, lieu de naissance, date de naissance, nationalité et adresse, avant d'établir une relation d'affaires avec vous.

Pour qu'il nous soit possible de satisfaire à ces exigences légales, vous devez nous fournir les informations et les documents requis, et nous communiquer immédiatement de tout changement survenant au cours de la relation d'affaires. Si vous ne nous transmettez pas les informations et les documents nécessaires, nous ne pouvons pas établir ou poursuivre la relation d'affaires que vous souhaitez.

8. QUELS SONT MES DROITS EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNÉES ?

a) Informations sur vos données personnelles et portabilité des données

Vous avez le droit d'obtenir des informations sur les données personnelles vous concernant et que vous avez fournies à Creutz & Partners. Sur demande, vous pouvez egalement en recevoir une copie gratuitement.

Vous avez en outre le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit que lesdites données soient transmises directement par nous à des tiers.

b) Rectification, mise à jour et / ou suppression de vos données personnelles

Vous pouvez également contacter Creutz & Partners si vous souhaitez rectifier, mettre à jour ou supprimer des données personnelles sauvegardées. Vous trouverez les coordonnées correspondantes sous le paragraphe 8e. Veuillez noter que nous devons vérifier votre identité avant d'apporter des modifications.

Sur instruction de suppression de vos données personnelles, Creutz & Partners supprimera (données électroniques) ou détruira (données sous forme physique) immédiatement celles-ci, à moins qu'il n'existe, selon le paragraphe 6, des délais de conservation légaux/réglementaires contraires.

c) Droit de retirer votre consentement

Certaines activités de traitement de Creutz & Partners peuvent reposer sur votre consentement. Dans un tel cas, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment. La révocation de votre consentement n'a aucune influence sur la légalité du traitement des données avant la révocation. Si vous retirez votre consentement, Creutz & Partners et les tiers impliqués dans le traitement des données cesseront de traiter vos données personnelles, à moins que le traitement ou la sauvegarde ultérieure ne soit autorisée ou requise conformément à la législation applicable en matière de données personnelles ou à d'autres lois et réglementations applicables. Veuillez noter que la révocation de votre consentement peut signifier que Creutz & Partners puisse ne pas être en mesure de répondre à vos demandes ou de vous fournir des services et/ou des informations.

d) Droit à la limitation des données traitées et droit d'opposition

Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données personnelles (i) si les données personnelles ne sont pas correctes, (ii) si le traitement est illégal mais que vous vous opposez à la suppression de vos données personnelles, (iii) si Creutz & Partners n'a plus besoin de vos données personnelles à des fins de traitement, mais que vous souhaitez toutefois que lesdites données soient conservées pour faire valoir, exercer ou défendre des droits devant les tribunaux, ou (iv) si Creutz & Partners peut encore faire valoir un intérêt légitime dans les données personnelles correspondantes.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles collectées et traitées dans l'intérêt légitime de Creutz & Partners.

En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

e) Droit de réclamation/ Exercice de vos droits en matière de protection des données

Si vous souhaitez porter plainte auprès de Creutz & Partners pour violation de la protection des données ou si vous souhaitez exercer vos droits précités, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessous :

Creutz & Partners The Art of Asset Management S.A.
Délégué à la protection des données
18, Duarrefstrooss
L-9944 Beiler
Téléphone: +352 978 22 11
Adresse e-mail: datenschutz@creutz-partners.com

Nous confirmerons la réception de votre requête dans un délai de deux (2) jours ouvrables. Nous nous efforcerons de résoudre le problème le plus rapidement possible et dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de réception de votre requête. Si la réponse à votre requête exige plus d'un (1) mois, nous vous en aviserons et vous en donnerons les raisons.

Si vous n'êtes pas satisfait du résultat ou du traitement de votre plainte par Creutz & Partners ou de l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter l'Autorité luxembourgeoise de protection des données à l'adresse suivante:

Commission nationale pour la protection des données
15, Boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux
Téléphone : +352 261 06 01
Site internet : www.cnpd.lu

9. SECURITE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Chez Creutz & Partners, nous accordons une très grande importance à la confidentialité et donc à la sécurité de vos données. C'est pourquoi nous avons pris des mesures techniques (par ex. antivirus, pare-feu) et organisationnelles appropriées (par ex. contrôle d'accès/restriction) afin de garantir la sécurité de vos données et de les protéger contre tout traitement illicite, contre toute modification ou suppression illicite ou involontaire et contre toute perte et toute divulgation ou accès non autorisé.

* Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE C&P FUNDS SICAV (LE « C&P FUNDS »)

1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?

Vos données à caractère personnel seront traitées et sauvegardées par les responsables conjoints (selon l'article 26 du Reglement général sur la protection des données de l'UE* (ci-après « RGPD »)) suivants :

C&P Funds SICAV
4, rue Robert Stumper
L-2557 Luxembourg
Téléphone : +352 978 22 11
Adresse e-mail : CP-NVST@creutz-partners.com
Site internet : www.creutz-partners.com/fr/funds

Creutz & Partners The Art of Asset Management S.A.
18, Duarrefstrooss
L-9944 Beiler
Téléphone : +352 978 22 11
Adresse e-mail: info@creutz-partners.com
Site internet : www.creutz-partners.com

La responsabilité conjointe entre le C&P Funds et la société de gestion Creutz & Partners The Art of Asset Management S.A. (ci-après « nous » ou « notre ») implique le partage des responsabilités en matière de protection des données à caractère personnel conformément à un contrat établi entre les deux parties Ce contrat définit essentiellement les responsabilités de chacun concernant l'exécution des obligations en matière de protection des données, notamment la protection de vos droits en matière de protection des données (voir le paragraphe 8 ci-dessous) et l'exécution des obligations en matière d'information sur la protection des données.

Il est de la responsabilité du C&P Funds de vous fournir les informations requises conformément aux art. 13 et 14 du RGPD au moyen de la présente

« Politique de confidentialité ».

Bien qu'il y ait une responsabilité conjointe et que nous soyons responsables en principe de manière égale du respect des dispositions légales, en particulier de la licéité du traitement des données personnelles, Creutz & Partners, en tant que société de gestion et distributeur principal du C&P Funds, est responsable au premier chef du traitement de vos données personnelles.

Pour exercer vos droits en matière de protection des données, vous pouvez contacter à tout moment le C&P Funds ou la société de gestion. Nous nous informerons immédiatement de toute position juridique que vous pourriez faire valoir et nous nous fournirons mutuellement toutes les informations nécessaires pour répondre à votre demande. Veuillez noter toutefois que, conformément au paragraphe 8e), le délégué à la protection des données de la société de gestion est le point de contact privilégié pour l'exercice de vos droits en matière de protection des données.

2. QUELLES SOURCES ET DONNÉES UTILISONS-NOUS?

Nous traitons les données personnelles que nous recevons de nos clients dans le cadre de la relation d'affaires. En outre, nous traitons - dans la mesure où cela est nécessaire à la prestation de nos services - les données personnelles qui nous sont transmises légitimement par d'autres sociétés du groupe Creutz & Partners ou d'autres tiers (par ex. pour l'exécution d'ordres, pour l'exécution de contrats ou sur la base d'un consentement que vous nous avez donné). Nous traitons d'autre part les données personnelles que nous avons légitimement obtenues et que nous sommes habilités à collecter auprès de sources accessibles au public (par ex. registre du commerce/des associations, presse, médias, Internet).

Les données personnelles pertinentes collectées lors d'une entrée en relation avec des clients potentiels, lors de l'ouverture et de la gestion d'un compte de registre, dans le cadre d'une habilitation peuvent être :

Nom, adresse/autres coordonnées (téléphone, fax, adresse e-mail), date et lieu de naissance, sexe, nationalité, état civil, régime matrimonial, profession, données d'identification (par ex. données d'identité), données d'authentification (par ex. spécimen de signature), numéro d'identification fiscale, statut FATCA.

En cas d'utilisation de nos services et de conclusion de contrats concernant ceux-ci, d'autres données personnelles peuvent être collectées, traitées et sauvegardées en plus des données susmentionnées. Il s'agit essentiellement :

D'informations sur la connaissance et/ou l'expérience des instruments financiers (statut MiFID), le comportement/la stratégie d'investissement (portée, fréquence, tolérance au risque/capacité de résistance au risque), de données de documentation (par ex. déclarations d'aptitude), la profession, la situation financière (patrimoine, engagements financiers, revenus (provenant d'un emploi comme salarié/indépendant/d'une société commerciale), dépenses), l'évolution prévisible de la situation financière (par ex. âge de la retraite), les objectifs concrets/préoccupations essentielles pour l'avenir (par ex. acquisitions prévues, remboursement de dettes), les informations fiscales, soldes de comptes et de dépôts.

D'autres données à caractère personnel sont recueillies dans le cadre de la phase d'établissement de la relation d'affaires et au cours de la relation d'affaires, notamment par des contacts personnels, téléphoniques ou écrits, initiés par vous ou par nous, par exemple des informations sur le canal de contact (téléphone, lettre, e-mail), la date, le motif et le résultat; des copies (électroniques) de la correspondance ainsi que des informations sur la participation à des actions de marketing direct (par ex. des newsletters).

3. À QUELLE FIN TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES (FINALITÉ DE TRAITEMENT) ET SUR QUELLE BASE JURIDIQUE?

Nous traitons les données personnelles susmentionnées conformément aux dispositions du RGPD et aux règles luxembourgeoises en matière de protection des données.

A) Pour l'exécution d'obligations contractuelles ou pour des mesures précontractuelles (art. 6 al. 1b du RGPD)

Le traitement des données personnelles est principalement destiné à la prestation de la gestion de fortune collective, y compris l'exécution de transactions, dans le cadre de l'exécution des contrats conclus avec nos clients ou afin de procéder à des mesures précontractuelles dans le cadre d'une de vos demandes.

B) En raison des prescriptions légales (article 6, al. 1c du RGPD) ou d'intérêt public (article 6, al. 1e du RGPD)

En outre, nous sommes soumis a un environnement réglementaire très encadre, c'est-a-dire que nous sommes soumis a des obligations légales (par ex. la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier ; la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme; la loi du 18 décembre 2015 concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale et/ou d'autres lois ou prescriptions applicables - toutes dans leur version modifiée) et des obligations de surveillance (par ex. les circulaires et règlements de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (« CSSF »)). Le traitement des données a notamment pour objectifs la vérification de l'identité, la prévention de la fraude et du blanchiment d'argent, ainsi que l'exécution des obligations de contrôle et de déclaration en vertu des lois fiscales.

C) En raison de votre consentement (article 6, al. 1a du RGPD)

Tant que vous acceptez que nous traitions vos données personnelles à des fins précises (par ex. pour l'envoi de la lettre d'information de notre « Villa Louise », pour l'envoi des Factsheets du C&P Funds ou pour l'utilisation de l'application CP NVST), ce traitement est légal car il se fonde sur votre consentement. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment. Il en va de même pour la révocation de déclarations de consentement, effectuées avant l'entrée en vigueur du RGPD, c'est-à-dire avant le 25 mai 2018. Veuillez noter que la/une révocation n'est applicable que pour le futur. Tout traitement de données ayant lieu avant la révocation n'est pas concerné.

D) Dans le cadre de l'équilibre des intérêts (article 6, al. 1f du RGPD)
Si nécessaire, nous traitons vos données au-delà de l'exécution du contrat aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous-mêmes ou un tiers. Exemples :

  • Exercice des droits et défense en cas de litiges juridiques;

  • Garantie de la sécurité informatique et des opérations informatiques;

  • Prévention d'infractions;

  • Vidéosurveillance pour protéger l'inviolabilité du domicile, pour rassembler des éléments de preuve en cas de cambriolages et de vols;

  • Mesures visant la sécurité des bâtiments (par ex. contrôles d'accès);

  • Mesures visant à garantir l'inviolabilité du domicile;

  • Mesures visant la gestion de l'entreprise et le développement continu des services et des produits.

Si nous avons l'intention d'invoquer nos intérêts légitimes comme base légale pour le traitement des données personnelles, nous tiendrons compte des droits des personnes concernées.

4. QUI REÇOIT MES DONNÉES?

Toutes les personnes qui ont besoin de vos données pour respecter nos obligations contractuelles et légales auront accès à celles-ci. Les prestataires de services et les auxiliaires d'exécution désignés par nous peuvent également recevoir l'acces à ces données pour les raisons citées s'ils respectent le secret bancaire et nos instructions écrites relatives a la loi sur la protection des données.

Dans ces conditions, les destinataires de données personnelles peuvent être, par ex. :

  • Les entités et institutions publiques (par ex. la CSSF, les autorités fiscales et financières) en cas d'obligation légale ou officielle;

  • D'autres établissements de crédit et établissements de services financiers, établissements comparables et sous-traitants auxquels nous transmettons vos données personnelles afin de pouvoir mettre en œuvre une relation d'affaires avec vous. Plus précisément : l'archivage, le traitement de documents, le filtrage des données à des fins de lutte contre le blanchiment d'argent, la destruction de données, les achats/l'approvisionnement, la gestion de clientele, le marketing, la technologie des médias, le reporting, la recherche, les rapports de dépenses, la téléphonie, les envois postaux, la gestion de sites Web, les services financiers et d'investissement, les registres des actions, la gestion de fonds, les transactions financières, les services d'audit.

D'autres destinataires des données peuvent être des entités pour lesquelles vous avez donné votre consentement de transmission ou pour lesquelles vous nous avez délié du secret bancaire au moyen d'un accord ou d'un consentement.

5. MES DONNÉES SONT-ELLES TRANSMISES À DES PAYS TIERS?

Nous sauvegardons et traitons vos données personnelles au Luxembourg ou au sein de l'Union européenne (UE). Les données ne sont transmises en dehors de l'UE (dits pays tiers) que si cela est nécessaire à l'exécution de vos ordres, si cela est exigé par la loi (par ex. obligations de déclaration fiscale) ou si vous nous avez donne votre consentement.

6. COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES SONT-ELLES SAUVEGARDÉES ?

Nous traitons et sauvegardons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour satisfaire à nos obligations contractuelles et légales.

Il convient de noter que notre relation d'affaires est une obligation continue, établie sur plusieurs années.

Si les données ne sont plus requises pour l'exécution des obligations contractuelles ou légales, elles seront régulièrement supprimées, à moins que leur utilisation ne soit nécessaire - pour une durée limitée - aux fins suivantes :

  • Respect des délais de conservation en vertu du droit commercial et fiscal : il s'agit par exemple du Code de commerce luxembourgeois, du Code fiscal, de la loi relative au secteur financier, de la loi sur le blanchiment d'argent. Les délais de conservation et de documentation qui y sont stipulés s'étendent de deux (2) à dix (10) ans.

  • Conservation de preuves en accord avec les délais de prescription applicables. En vertu des dispositions du Code civil luxembourgeois, ces délais de prescription peuvent atteindre trente (30) ans.

7. EXISTE-T-IL UNE OBLIGATION DE MISE À DISPOSITION DES DONNÉES ?

Dans le cadre de notre relation d'affaires, vous devez fournir toutes les données personnelles requises nous permettant d'accepter et d'établir la relation d'affaires, et de satisfaire aux obligations contractuelles qui y sont liées, ainsi que les données que nous sommes légalement tenus de recueillir. Sans ces données, nous nous voyons généralement obligés de refuser la conclusion du contrat ou l'exécution de l'ordre, de mettre un terme à l'exécution d'un contrat existant ou, le cas échéant, de le résilier.

Selon la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d'argent en particulier, nous devons vous identifier, par exemple sur base de votre carte d'identité, et recueillir et enregistrer vos nom, lieu de naissance, date de naissance, nationalité et adresse, avant d'établir une relation d'affaires avec vous.

Pour qu'il nous soit possible de satisfaire à ces exigences légales, vous devez nous fournir les informations et les documents requis, et nous communiquer immédiatement tout changement survenant au cours de la relation d'affaires. Si vous ne nous transmettez pas les informations et les documents nécessaires. nous ne pouvons pas établir ou poursuivre la relation d'affaires que vous souhaitez.

8. QUELS SONT MES DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES ?

A) Informations sur vos données personnelles et portabilité des données

Vous avez le droit d'obtenir des informations sur les données personnelles vous concernant et que vous nous avez fournies. Sur demande, vous pouvez également en recevoir une copie gratuitement.

Vous avez en outre le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit que lesdites données soient transmises directement par nous à des tiers.

B) Rectification, mise à jour et/ou suppression de vos données personnelles

Vous pouvez également nous contacter si vous souhaitez rectifier, mettre à jour ou supprimer des données personnelles sauvegardées. Vous trouverez les coordonnées correspondantes sous le paragraphe 8e. Veuillez noter que nous devons vérifier votre identité avant d'apporter des modifications.

Sur instruction de suppression de vos données personnelles, celles-ci seront supprimées (données électroniques) ou détruites (données sous forme physique) immédiatement, à moins qu'il n'existe, selon paragraphe 6, des délais de conservation légaux/réglementaires contraires.

C) Droit de retirer votre consentement

Certaines activités de traitement peuvent reposer sur votre consentement. Dans un tel cas, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment. La révocation de votre consentement n'a aucune influence sur la légalité du traitement des données avant la révocation. Si vous retirez votre consentement, nous et les tiers impliqués dans le traitement des données cesseront de traiter vos données personnelles, à moins que le traitement ou la sauvegarde ultérieure ne soit autorisée ou requise conformément à la législation applicable en matière de données personnelles ou à d'autres lois et réglementations applicables. Veuillez noter que la révocation de votre consentement peut signifier que nous puissions ne pas être en mesure de répondre à vos demandes ou de vous fournir des services et/ou des informations.

D) Droit à la limitation des données traitées et droit d'opposition

Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données personnelles (i) si les données personnelles ne sont pas correctes, (i) si le traitement est illegal mais que vous vous opposez à la suppression de vos données personnelles, (iii) si nous n'avons plus besoin de vos données personnelles à des fins de traitement, mais que vous souhaitez toutefois que lesdites données soient conservées pour faire valoir, exercer ou défendre des droits devant les tribunaux, ou (iv) si nous pouvons encore faire valoir un intérêt légitime dans les données personnelles correspondantes

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles collectées et traitées dans notre intérêt légitime.

En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

E) Droit de réclamation/Exercice de vos droits en matière de protection des données

Si vous souhaitez porter plainte pour violation de la protection des données ou si vous souhaitez exercer vos droits précités, veuillez-nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessous :

Creutz & Partners The Art of Asset Management S.A.
Déléqué à la protection des données
18, Duarrefstrooss
L-9944 Beiler
Téléphone : +352 978 22 11
Adresse e-mail: datenschutz@creutz-partners.com

Nous confirmerons la réception de votre requête dans un délai de deux (2) jours ouvrables. Nous nous efforcerons de résoudre le problème le plus rapidement possible et dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de réception de votre requête. Si la réponse à votre requête exige plus d'un

(1) mois, nous vous en aviserons et vous en donnerons les raisons.

Si vous n'êtes pas satisfait du résultat ou du traitement de votre plainte ou de l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter l'Autorité luxembourgeoise de protection des données à l'adresse suivante:

Commission nationale pour la protection des données
15, Boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux
Téléphone : +352 261 06 01
Site internet : www.cnpd.lu

9. SÉCURITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Nous accordons une très grande importance à la confidentialité et donc à la sécurité de vos données. C’est pourquoi nous avons pris des mesures techniques (par ex. antivirus, pare-feu) et organisationnelles appropriées (par ex. contrôle d’accès/restriction) afin de garantir la sécurité de vos données et de les protéger contre tout traitement illicite, contre toute modification ou suppression illicite ou involontaire et contre toute perte et toute divulgation ou accès non autorisé.

* Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

INFORMATIONS SUR L'UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DE CANDIDATURE ET DE SÉLECTION DE CREUTZ & PARTNERS THE ART OF ASSET MANAGEMENT S.A. (CREUTZ & PARTNERS)

Dans le cadre de la procédure de candidature et de sélection, le candidat met à la disposition de Creutz & Partners une série de données personnelles.

Il s'agit principalement des données personnelles suivantes :

  • Les données personnelles générales d'identification telles que le nom, le prénom, la date de naissance, l'état civil, l'adresse, les coordonnées (numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.);

  • Les données personnelles particulières telles que le curriculum vitae, les attestations de formation / diplômes, le numéro de sécurité sociale,
    T'assurance maladie;

  • Les données relatives au parcours professionnel telles que les certificats de formation, les certificats de travail, les évaluations.

Creutz & Partners traite les données susmentionnées dans le cadre de la procédure de candidature et de sélection conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE* et aux dispositions luxembourgeoises applicables en matière de protection des données. Le traitement des données à caractère personnel est effectué en particulier pour l'exécution de mesures précontractuelles au sens de l'article 6 (1) b) du RGPD. Creutz & Partners traite les données sous forme physique ou électronique. Au sein de Creutz & Partners, toutes les personnes qui ont besoin des données personnelles pour conduire la procédure de candidature auront accès à celles-ci. Creutz & Partners traite les données personnelles à son siège social au Luxembourg.

Creutz & Partners conservera en principe les données personnelles du candidat pendant toute la durée de la procédure de sélection et de candidature. Les données seront ensuite rendues au candidat ou supprimées / détruites.

Dans certains cas individuels, Creutz & Partners peut conserver les données personnelles du candidat pendant une période plus longue afin de pouvoir prendre en compte le candidat lors de futures offres d'emploi et procédures de candidature. Dans tous les cas, Creutz & Partners effacera/ détruira les données personnelles du candidat au plus tard 2 ans après leur réception.

En ce qui concerne ses données personnelles, le candidat dispose des droits suivants :

a) Informations sur les données personnelles et portabilité des données

Le candidat a le droit d'obtenir des informations sur les données personnelles le concernant et qu'il a fournies à Creutz & Partners, ainsi que d'en recevoir une copie.

Le candidat a en outre le droit de recevoir les données personnelles le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et il a le droit que lesdites données soient transmises directement de Creutz & Partners à des tiers.

b) Rectification, mise à jour et / ou suppression des données personnelles

Le candidat a le droit de faire rectifier, mettre à jour ou supprimer ses données personnelles. Sur instruction de suppression des données personnelles, Creutz & Partners supprimera (données électroniques) ou détruira (données sous forme physique) immédiatement les données personnelles.

c) Droit de révocation du consentement

Le candidat a le droit de révoquer à tout moment le consentement donné à Creutz & Partners pour le traitement de ses données. La révocation du consentement n'a aucune influence sur la légalité du traitement des données ayant eu lieu avant la révocation. Si le consentement est révoqué, Creutz & Partners cessera immédiatement le traitement des données personnelles. La révocation du consentement peut signifier que Creutz & Partners peut ne pas (plus) être en mesure de répondre aux demandes du candidat ou ne plus être en mesure de le prendre en compte dans le cadre de futures procédures de candidature.

d) Droit à la limitation des données traitées et droit d'opposition

Le candidat a le droit de limiter le traitement de ses données personnelles si les données personnelles ne sont pas correctes, si le traitement est illégal mais qu'il s'oppose à la suppression de ses données personnelles, si Creutz & Partners n'a plus besoin des données personnelles à des fins de traitement, mais que le candidat souhaite toutefois que lesdites données soient conservées pour faire valoir, exercer ou défendre des droits devant les tribunaux ou si l'employeur peut encore faire valoir un intérêt légitime dans les données personnelles correspondantes.

Le candidat a le droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles collectées et traitées dans l'intérêt légitime de Creutz & Partners.

Pour faire valoir ses droits, le candidat peut contacter Creutz & Partners par écrit à tout moment en utilisant les coordonnées suivantes :

Creutz & Partners The Art of Asset Management S.A.

18, Duarrefstrooss

L-9944 Beiler

datenschutz@creutz-partners.com

Le candidat peut déposer une plainte contre Creutz & Partners pour violation de la protection des données à tout moment. Si le candidat n'est pas satisfait du traitement de sa plainte, il peut contacter l'Autorité luxembourgeoise de protection des données à l'adresse suivante:

Commission nationale pour la protection des données
15, Boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux
www.cnpd.lu

Chez Creutz & Partners, nous accordons une très grande importance à la confidentialité et donc à la sécurité des données personnelles. C'est pourquoi Creutz & Partners a pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données traitées.

* Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

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