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Confidentialité des données

Chez Creutz & Partners, nous accordons une très grande importance à la confidentialité et donc à la sécurité de vos données. C’est pourquoi nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de vos données et de les protéger contre tout traitement illicite.

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Directive sur la protection des données de Creutz & Partners The Art of Asset Management S.A. concernant l’utilisation des sites web, de l’application CP NVST et des réseaux sociaux

Creutz & Partners The Art of Asset Management S.A. (ci-après « Creutz & Partners » ou « nous ») accorde une importance toute particulière à la confidentialité et, dès lors, à la sécurité de vos données à caractère personnel. En vertu de l’article 4, ch. 1 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « Règlement général sur la protection des données, RGPD »), les « données à caractère personnel » sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée »). Nous avons dès lors pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de vos données à caractère personnel et de les protéger contre tout traitement illicite.

1. Quel est le champ d’application de la présente directive sur la protection des données ?

La présente directive sur la protection des données s’applique au traitement de données à caractère personnel appartenant aux visiteurs de ce site web ainsi que d’autres sites web exploités par Creutz & Partners (par ex. www.creutz-partners.com et www.cp-nvst.com), aux utilisateurs de l’application CP NVST ainsi qu’aux personnes qui consultent, sur les réseaux sociaux, le profil de Creutz & Partners, de CP NVST et des membres du personnel agissant au nom de Creutz & Partners.

En revanche, elle ne concerne explicitement pas le traitement de données à caractère personnel effectué lors de la consultation de sites web de tiers auxquels le présent site web ou d’autres appartenant à Creutz & Partners est/sont susceptible(s) de renvoyer.

 

2. Qui est responsable du traitement des données et à qui puis-je m’adresser ?

L’entité responsable du traitement et de l’enregistrement de vos données à caractère personnel est :

Creutz & Partners The Art of Asset Management S.A.
18, Duarrefstrooss
L-9944 Beiler
Téléphone : +352 978 22 11
Adresse e-mail : info@creutz-partners.com
Site web : www.creutz-partners.com

3. Quelles sont les différentes activités de traitement des données ?

Nous vous expliquons ci-après quelles activités de traitement des données sont effectuées dans le cadre de l’utilisation de nos sites web, de l’application CP NVST ou des réseaux sociaux. Nous vous éclairons en outre quant aux données à caractère personnel collectées et traitées dans ce contexte, au fondement juridique sur lequel ce traitement repose, à l’objectif que le traitement poursuit, à la durée pendant laquelle vos données sont enregistrées et aux personnes qui ont ou obtiennent accès à vos données.

3.1 Consultation de notre/nos site(s) web / fichiers journaux

Lors de chaque accès à nos sites web, des informations générales concernant ce processus sont automatiquement transmises et enregistrées temporairement dans un fichier de protocole appelé fichier journal de serveur. Nous utilisons ces informations sous forme anonyme, agrégée ou pseudonymisée, de sorte que vous identifier comme utilisateur nous est impossible.

Les informations collectées sont en particulier susceptibles de consister en les données suivantes :

  • Votre adresse IP (anonymisée) ;

  • Informations concernant les sites web que vous avez appelés avant de consulter le nôtre ;

  • Informations concernant le navigateur, le réseau ou l’appareil utilisé (par ex. : type et version du navigateur, système d’exploitation, fournisseur d’accès à Internet, ID de l’appareil) ;

  • Informations concernant les interactions avec nos sites web (par ex. : les clics, le défilement, la durée de la consultation, les temps de chargement des pages ou les éventuels problèmes comme les erreurs survenues lors du chargement de pages).

Le fondement juridique de l’enregistrement temporaire des données et des fichiers journaux est notre intérêt légitime conformément à l’article 6, al. 1er, f) du RGPD. L’enregistrement temporaire de l’adresse IP est nécessaire afin de permettre la mise à disposition de notre site web sur votre appareil. Pour ce faire, l’adresse IP de l’utilisateur doit demeurer enregistrée pendant la durée de la séance. L’enregistrement dans les fichiers journaux s’effectue afin de garantir le bon fonctionnement du site web. Les données nous servent également à optimiser les sites web et à assurer la sécurité de nos systèmes. Notre intérêt légitime envers le traitement des données conformément à l’article 6, al. 1er, f) du RGPD réside également dans ces objectifs. Aucune évaluation des données à des fins de marketing ne s’effectue dans ce contexte.

Aucune possibilité de s’y opposer ne s’offre à l’utilisateur dans la mesure où la saisie des données et l’enregistrement dans les fichiers journaux sont impérativement nécessaires à la mise à disposition des sites web et à leur fonctionnement sécurisé.

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’atteinte de l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Dans l’hypothèse où la collecte sert à la mise à disposition du site web, tel est le cas lorsque la séance concernée prend fin. Les données enregistrées dans des fichiers journaux ne le sont fondamentalement pas durant plus de 7 ou 14 jours. Au cas par cas, par ex. en présence d’une cyberattaque, pour la conservation de preuves ou lorsque la législation le prévoit, les données des fichiers journaux peuvent également être enregistrées plus longtemps.

3.2 Utilisation de cookies

Nos sites web utilisent des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui permettent d’enregistrer sur votre terminal (par exemple un PC, un smartphone ou une tablette) certaines informations à votre sujet et concernant votre comportement d’utilisation de nos sites web. Aucune exécution de programme ou transmission de virus à votre ordinateur ne peut s’effectuer par le biais de cookies. Ils servent à rendre l’offre Internet globalement plus conviviale et efficace.

Dans la configuration de base de nos sites web, nous utilisons uniquement les cookies nécessaires sur le plan technique. Les cookies nécessaires nous aident à rendre les sites web utilisables, en permettant des fonctions de base telles que la navigation parmi les pages et l’accès à des zones sécurisées du site web. Les paramétrages des cookies de notre site web ne permettent dès lors pas de désactiver les cookies nécessaires.

À condition que vous autorisiez et activiez leur utilisation, nos sites web sont également susceptibles d’utiliser des cookies de marketing. Les cookies de marketing poursuivent l’objectif de mieux adapter l’offre aux besoins de l’utilisateur en suivant son comportement d’utilisation.

Vous trouverez des informations détaillées concernant le traitement des données à caractère personnel à travers l’utilisation de cookies sur nos sites web, y compris les cookies nécessaires, dans la directive sur les cookies accessible via les liens suivants : https://www.creutz-partners.com/fr/creutz-und-partners/privacy-statement.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en votre qualité d’utilisateur, vous contrôlez intégralement l’utilisation de cookies (y compris les cookies nécessaires). Les paramètres de votre navigateur Internet vous permettent d’autoriser, de désactiver ou de restreindre la transmission de cookies. Vous pouvez en outre supprimer à tout instant des cookies déjà installés.

3.3 Utilisation de l’outil d’analyse Matomo (anciennement Piwik)

Nous utilisons sur nos sites web www.creutz-partners.com et www.cp-nvst.com l’outil logiciel open source Matomo (https://matomo.org). Matomo est un service d’analyse web qui nous permet, au moyen de statistiques établies à l’aide de données collectées par des cookies, d’analyser le comportement de navigation des utilisateurs sur nos sites web. Les enseignements tirés de l’évaluation des statistiques nous servent ensuite à améliorer nos sites web et à les rendre plus intéressants pour vous.

Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies liés à l’utilisation de Matomo dans notre directive sur les cookies pour les sites web www.creutz-partners.com et www.cp-nvst.com en suivant ce lien :

a) Quelles sont les données à caractère personnel traitées ?

L’utilisation de Matomo implique le traitement des données à caractère personnel suivantes :

  • Informations relatives à l’emplacement de l’utilisateur (pays, région, ville) ;

  • Adresse IP, celle-ci étant anonymisée, ce qui ne nous permet pas de vous identifier comme utilisateur ;

  • Informations quant au navigateur web utilisé ;

  • Informations quant au terminal et au système d’exploitation utilisés ;

  • Informations concernant les pages consultées (URL ainsi que résolution utilisée et fuseau horaire) ;

  • URL du site web visité au préalable ;

  • Date et heure de la consultation ;

  • Clics sur des liens vers un domaine externe ;

  • Informations au sujet des fichiers sur lesquels un clic a été effectué et téléchargés.

b) Quel est le fondement juridique du traitement des données ?

Le fondement juridique du traitement des données effectué en utilisant Matomo est votre consentement conformément à l’article 6, al. 1er, a) du RGPD car vous l’approuvez explicitement par le biais de notre bannière sur les cookies ou devez explicitement activer Matomo via les paramétrages des cookies.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout instant en interdisant les cookies à des fins de statistiques dans les paramétrages des cookies, ce qui a pour effet de les stopper.

c) Qui reçoit mes données ?

Seuls les membres du personnel compétents de Creutz & Partners ont accès aux données collectées et traitées en utilisant Matomo.

d) Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Nous enregistrons les données à caractère personnel saisies à l’aide de Matomo durant une période maximale de 10 ans.

3.4 Demandes de contact

Les sites web www.creutz-partners.com et www.cp-nvst.com vous offrent la possibilité de nous contacter en complétant un formulaire de contact. Vous pouvez également nous contacter grâce à notre adresse e-mail (info@creutz-partners.com), par courrier postal ou téléphone (+352 978 22 11). Nous avons besoin de vos coordonnées afin de pouvoir répondre à votre demande.

a) Quelles sont les données à caractère personnel traitées ?

Les données à caractère personnel suivantes sont susceptibles d’être collectées et traitées dans ce cadre :

  • Nom et prénom,

  • Adresse,

  • Adresse e-mail,

  • Numéro de téléphone,

  • Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.

b) Quel est le fondement juridique du traitement des données ?

Le traitement des données mises à disposition dans le cadre de la demande de contact s’effectue sur la base de l’intérêt légitime de Creutz & Partners envers le traitement de votre demande (article 6, al. 1er, f) du RGPD) et, dans la mesure où vous approuvez que nous utilisions vos coordonnées afin de vous répondre (en particulier lorsque le formulaire de contact est utilisé), sur la base de votre consentement (article 6, al. 1er, a) du RGPD). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout instant. Traiter votre demande et vous répondre nous sera toutefois impossible dans ce cas. Nous renvoyons au point 6, c) pour de plus amples informations à ce sujet.

Dans l’hypothèse où la demande de contact vise l’établissement d’une relation contractuelle, le traitement des données se fonde également sur l’article 6, al. 1er, b) du RGPD.

c) Qui reçoit mes données ?

Afin de répondre à votre demande, les membres du personnel compétents de Creutz & Partners ont accès aux données à caractère personnel transmises dans le cadre de la demande de contact.

d) Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel que vous nous transmettez dans le cadre d’une demande de contact sont uniquement utilisées en vue de traiter votre demande et leur enregistrement ne s’étend pas au-delà.

Un enregistrement et un traitement plus approfondi de vos données à caractère personnel interviennent uniquement lorsqu’une relation commerciale voit le jour suite à votre demande de contact. Notre directive générale sur la protection des données s’applique en pareil cas.

3.5 Enregistrement de l’application CP NVST

Les investisseurs des compartiments du C&P Funds peuvent solliciter l’établissement d’un accès à l’application CP NVST. L’application CP NVST permet aux investisseurs de consulter leurs investissements à tout instant ainsi que de recevoir des messages et documents confidentiels.

a) Quelles sont les données à caractère personnel traitées ?

Les données à caractère personnel suivantes sont susceptibles d’être collectées et traitées lors de l’utilisation de l’application CP NVST :

  • Données de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe),

  • Prénom et nom,

  • Adresse e-mail,

  • Numéro de portable,

  • Numéro du registre CP NVST

  • Données concernant l’état du fonds (nombre d’actions et prix de vente)

  • Données de session.

 b) Quel est le fondement juridique du traitement des données ?

Le traitement des données s’opère sur la base de votre consentement et pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (article 6, al. 1er, a) et b) du RGPD).

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout instant. Utiliser l’application CP NVST n’est cependant plus possible en pareil cas. Nous renvoyons au point 6, c) pour de plus amples informations à ce sujet.

c) Qui reçoit mes données ?

Les membres du personnel de Creutz & Partners ont en particulier accès à vos données à caractère personnel.

L’hébergeur de l’application CP NVST, à savoir « Computer Task Group Luxembourg PSF S.A. » dont le siège est établi à L-8070 Bertrange, Zone Industrielle de Bourmicht 10A, inscrite dans le registre de commerce et des sociétés sous le n° B56109, a également accès aux données mentionnées sous a).

Vos données à caractère personnel peuvent en outre être transmises à des tiers lorsque l’exécution de nos obligations contractuelles le nécessite ou la législation nous y astreint. Sous ces conditions préalables, les destinataires des données à caractère personnel peuvent par ex. être :

-Des entités et institutions publics (en particulier la CSSF, la CRF ou les autorités fiscales et financières) ;

-D’autres établissements de crédit et établissements de services financiers (en particulier Edmond de Rothschild (Europe) et Edmond de Rothschild Asset Management).

d) Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Conformément aux obligations de conservation légales, vos données à caractère personnel sont effacées 10 ans après la cessation de la relation commerciale. À titre exceptionnel, par ex. en présence d’un litige ou pour la conservation de preuves, les données à caractère personnel peuvent également être enregistrées plus longtemps, toutefois au maximum durant 30 ans.

3.6 Traitement des données en lien avec les réseaux sociaux

Nous entretenons des présences en ligne sur les réseaux sociaux, notamment afin d’y fournir des informations à notre sujet ou de communiquer avec les utilisateurs actifs sur ces plateformes.

De manière générale, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que vous utilisez nos pages sur les réseaux sociaux ainsi que leurs fonctions sous votre propre responsabilité. Cela vaut en particulier pour l’utilisation des fonctions interactives (par ex. : les commentaires, partages et évaluations).

Ci-après figurent des informations relatives au traitement des données à caractère personnel en lien avec la consultation de nos pages sur les réseaux sociaux ou les interactions avec ces dernières.

3.6.1 Facebook

Facebook est un réseau social exploité par le groupe Internet américain Meta Platforms Inc. dont le siège est établi en Californie et censé permettre aux utilisateurs d’entrer en contact avec d’autres personnes ainsi que de partager des contenus avec elles.

Meta Platforms Ireland Limited (ci-après « Meta ») est responsable du traitement des données à caractère personnel appartenant aux personnes qui se trouvent dans l’UE, dans l’Espace économique européen ainsi qu’en Suisse. Vous trouverez des informations quant à la façon de contacter Meta dans la directive sur la protection des données de Meta, accessible via le lien : https://www.facebook.com/privacy/policy?section_id=13-HowToContactMeta.

A. Traitement des données lors des interactions sur notre page Facebook

Notre page Facebook (https://www.facebook.com/creutzpartners/) vous permet de réagir à nos publications, de les commenter ou de nous contacter en message privé.

Outre les informations que vous nous transmettez, nous avons accès dans ce cadre aux données à caractère personnel également accessibles aux autres utilisateurs de Facebook, en fonction des paramétrages de sphère privée appliqués à votre profil. En premier lieu, nous utilisons ces données uniquement afin d’interagir avec vous et/ou de répondre à votre demande. Nous pouvons en outre traiter ces données dans la mesure où nous partageons ou commentons le cas échéant vos publications, ou encore en publiant des contenus qui renvoient à votre profil. Les informations que vous publiez et divulguez librement sur Facebook sont, ce faisant, également rendues accessibles à nos followers.

Creutz & Partners est l’unique responsable du traitement des données effectué dans ce cadre.

Nous n’effectuons fondamentalement aucun enregistrement ou traitement des données supplémentaire.

a) Quelles sont les données à caractère personnel traitées ?

Les données à caractère personnel suivantes sont susceptibles d’être traitées dans ce contexte :

  • Nom et prénom et/ou nom utilisé dans le profil Facebook ;

  • Vos réactions à nos publications (par ex. : « mentions j’aime », commentaires ou contenus partagés) ;

  • Toute autre information personnelle librement accessible dans votre profil (par ex. : indications concernant les amis, pages suivies ou appartenances à des groupes) ou dont vous nous faites part (par ex. : adresse, adresse e-mail ou numéro de téléphone).

b) Quel est le fondement juridique du traitement des données ?

La licéité du traitement des données se fonde sur l’article 6, al. 1er, f) du RGPD selon lequel le traitement est licite lorsqu’il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Creutz & Partners, à moins que ne prévalent vos intérêts, libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection des données à caractère personnel. Notre intérêt légitime consiste à vous proposer une plateforme sur laquelle nous pouvons vous fournir des informations actuelles et communiquer avec vous.

c) Qui reçoit mes données ?

Vos données à caractère personnel sont uniquement accessibles aux membres du personnel de Creutz & Partners ayant également accès à notre page Facebook.

Vos données ne sont pas transmises à des tiers.

d) Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Vos données sont exclusivement utilisées dans le cadre d’interactions avec vous via le réseau social ou afin de répondre à votre demande. Aucun enregistrement ou traitement plus approfondi de vos données ne s’effectue.

B. Traitement des données à des fins statistiques (données Facebook insights)

Dans ses insights de page, Facebook traite à ses propres fins une série de données à caractère personnel appartenant aux personnes qui consultent les pages correspondantes. Le traitement s’effectue indépendamment du fait de savoir si les personnes qui consultent lesdites pages sont connectées à Facebook et font partie du réseau Facebook.

Les insights de page correspondent à des statistiques agrégées établies au moyen d’« événements » déterminés consignés par les serveurs Facebook lorsque les personnes interagissent avec des pages et contenus qui leur sont liés.

En notre qualité d’exploitant de la page, nous n’exerçons aucune influence sur l’établissement de telles statistiques de page et ne sommes pas en mesure d’empêcher leur création en lien avec l’exploitation de notre page Facebook. Nous n’effectuons en particulier aucun paramétrage et n’adressons aucune autre instruction à Meta en vue d’un traitement déterminé des données à caractère personnel pour l’établissement de statistiques de page.

Étant donné que le simple fait d’appeler notre page Facebook déclenche déjà un traitement de vos données à caractère personnel par Facebook-insights, Creutz & Partners et Facebook ou Meta Platforms Ireland Limited, Serpentine Avenue, Block J, Dublin 4 Irlande sont les responsables conjoints du traitement des données au sens de l’article 26 du RGPD.

Creutz & Partners a, dès lors, conclu avec Meta une convention établissant entre autres les obligations des différents responsables (https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum). Cette convention prévoit que seule Meta peut prendre et appliquer des décisions concernant le traitement de données insights. La contribution de Creutz & Partners à la décision concernant les moyens et finalités liés au traitement de données insights se limite dès lors aux objectifs de gestion ou de promotion de nos activités en lien avec l’exploitation de notre page Facebook, aux fins desquelles nous pouvons évaluer les statistiques de page qui nous sont fournies par Meta et reposent sur les données insights.

a) Quelles sont les données à caractère personnel traitées ?

Le contenu précis des statistiques consultables par nos soins au sujet de notre page Facebook figure parmi les informations mises à disposition par Meta, auxquelles le lien suivant permet d’accéder : https://www.facebook.com/business/pages/manage#page_insights.

Ces statistiques se composent entre autres de données sur la fréquentation, les pages vues, la durée de consultation, les « mentions j’aime », les contenus partagés et commentés ainsi que d’indications démographiques concernant l’âge, le sexe et l’emplacement. Les données que Meta utilise sont mises à notre disposition uniquement sous forme anonymisée. Par voie de conséquence, ces statistiques ne nous permettent pas d’établir l’identité des personnes qui ont déclenché ces événements. Lorsque vous avez paramétré vos « mentions j’aime » afin qu’elles soient publiques, nous pouvons toutefois les affecter à votre profil le cas échéant.

Les informations au sujet des données que Meta utilise afin d’établir les statistiques de page que nous utilisons sont accessibles en suivant ce lien : https://www.facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data.

Nous attirons votre attention sur le fait que pour l’établissement des statistiques de page, Meta traite également des données lorsque vous consultez notre page Facebook sans avoir de profil Facebook ou sans être connecté. Ces données peuvent consister, entre autres, en votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, le système d’exploitation ou votre emplacement.

b) Quel est le fondement juridique du traitement des données ?

La licéité d’un traitement des données insights par Creutz & Partners se fonde sur l’article 6, al. 1er, f) du RGPD selon lequel le traitement est licite lorsqu’il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Creutz & Partners, à moins que ne prévalent vos intérêts, libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection des données à caractère personnel. Notre intérêt légitime consiste à évaluer les données insights anonymisées afin de comprendre le comportement d’utilisation de notre page Facebook et d’en optimiser l’offre de prestations.

En ce qui concerne le traitement de données insights par Meta, nous supposons qu’il s’opère pour des motifs d’exécution de services contractuels en lien avec le contrat conclu entre Meta et vous concernant les conditions d’utilisation de la plateforme Facebook. Le fondement juridique est dès lors l’article 6, al. 1er, b) du RGPD.

Dans l’hypothèse où vous n’êtes pas connecté à Facebook ou ne faites pas partie du réseau Facebook, nous supposons que Meta est autorisée à traiter vos données sur la base d’un intérêt légitime conformément à l’article 6, al. 1er, f) du RGPD.

Vous obtiendrez de plus amples informations quant aux fondements juridiques du traitement de données effectué par Meta en suivant ces liens : https://www.facebook.com/privacy/policy?section_id=7-WhatIsOurLegal et https://www.facebook.com/about/privacy/legal_bases.

c) Qui reçoit mes données ?

Vos données à caractère personnel sont uniquement accessibles aux membres du personnel de Creutz & Partners ayant également accès à notre page Facebook.

Nous ne transmettons pas vos données à des tiers.

En sa qualité d’exploitant(e) de la plateforme, Facebook ou Meta a également accès à vos données à caractère personnel et les transmet à des tiers. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet dans la directive sur la protection des données de Facebook, en suivant ce lien : https://www.facebook.com/privacy/policy?section_id=4-HowDoWeShare.

Facebook transmet en outre potentiellement vos données vers des pays tiers, c’est-à-dire des pays qui ne sont ni des États membres de l’Union européenne ni signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen, en particulier les USA, où se trouve le siège de Meta Platforms Inc.. La transmission de données aux USA repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2023/1795 du 10/07/2023) car Meta participe au cadre de protection des données UE-États-Unis et présente une certification correspondante. Vous trouverez davantage d’informations quant à une transmission de données par Facebook vers des pays tiers dans la directive sur la protection des données de Facebook, en suivant ce lien : https://www.facebook.com/privacy/policy?section_id=9-HowDoWeTransfer.

d) Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Les statistiques de page que Meta met à notre disposition reposent sur des données insights pour une période de deux ans. Nous ne les enregistrons pas et ne les soumettons à aucun traitement supplémentaire en dehors de Facebook.

Dans la mesure où Meta effectue un enregistrement supplémentaire des données qui sous-tendent les insights de page, il se modèle sur les dispositions figurant dans la directive sur la protection des données et les conditions d’utilisation de Facebook. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet en suivant ce lien : https://www.facebook.com/privacy/policy?section_id=8-HowLongDoWe.

C. Informations générales concernant le traitement des données par Meta

Nous attirons votre attention sur le fait qu’au-delà des données à caractère personnel mentionnées, Meta traite également pour l’établissement de la statistique de page d’autres données vous concernant lorsque vous utilisez Facebook.

Meta saisit et traite de façon générale notamment les données que vous avez mises à disposition de Meta via les indications de votre profil Facebook, par ex. la date de naissance, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, etc. Meta traite par ailleurs aussi des informations sur la façon dont vous interagissez avec notre profil Facebook, par ex. ce sur quoi vous cliquez ou marquez d’un « j’aime ».

Meta est également susceptible de traiter des données comme votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, le système d’exploitation ou votre emplacement lorsque vous consultez notre profil Facebook sans avoir de profil Facebook ou sans être connecté.

Creutz & Partners n’exerce aucune influence sur ce traitement de données et Facebook ou Meta en est l’unique responsable.

Vous trouverez des informations concernant le traitement général des données effectué par Meta dans la directive sur la protection des données de Facebook, en suivant ce lien : https://www.facebook.com/privacy/policy.

Vous y obtiendrez entre autres des renseignements quant aux catégories de données à caractère personnel traitées lorsque vous utilisez Facebook, aux finalités du traitement, aux fondements juridiques, aux catégories de destinataires auxquels les données sont susceptibles d’être rendues accessibles, à vos droits et à la durée du traitement.

D. Informations sur l’utilisation de cookies par Meta

Dans l’hypothèse où votre navigateur autorise l’enregistrement de cookies, nous attirons également votre attention sur le fait que Meta enregistre des cookies dans la mémoire de votre navigateur lorsque vous consultez notre page Facebook, ce qui lui permet d’avoir accès aux données à caractère personnel lorsque vous consultez la plateforme Facebook ou un site web intégrant des technologies Meta.

Les cookies utilisés permettent à Meta de suivre votre comportement d’utilisateur également au-delà de la plateforme Facebook, sur d’autres sites. Cela vaut à la fois pour les utilisateurs inscrits sur la plateforme Facebook et ceux qui ne le sont pas.

Creutz & Partners n’exerce aucune influence sur l’utilisation de cookies et le traitement de données auquel Meta procède dans ce cadre. Meta est dès lors l’unique responsable du traitement des données.

Vous trouverez un aperçu détaillé des cookies que Meta utilise ainsi que d’autres informations relatives à l’utilisation prévue et à vos possibilités de contrôle dans la directive sur les cookies de Facebook, en suivant ce lien : https://www.facebook.com/privacy/policies/cookies/.

La consultation de notre page Facebook est par ailleurs également possible lorsque vous configurez votre navigateur de sorte que la plateforme Facebook n’enregistre aucun cookie. Les informations au sujet des paramétrages à adapter pour les cookies dans votre navigateur figurent d’ordinaire dans la rubrique d’aide et/ou dans les paramètres du navigateur utilisé.

Lorsque vous êtes inscrit et/ou connecté à la plateforme Facebook et souhaitez éviter que Meta puisse lier la consultation de notre page Facebook à votre compte d’utilisateur, veuillez-vous déconnecter de Facebook et/ou désactiver la fonction « rester connecté », supprimer les cookies présents sur votre appareil et fermer votre navigateur avant de l’ouvrir à nouveau.

3.6.2 Instagram

Instagram est un réseau social centré sur le partage de photos et vidéos, exploité par le groupe Internet américain Meta Platforms Inc. dont le siège est établi en Californie.

Meta Platforms Ireland Limited (ci-après « Meta ») est responsable du traitement des données à caractère personnel appartenant aux personnes qui se trouvent dans l’UE, dans l’Espace économique européen ainsi qu’en Suisse. Vous trouverez des informations quant à la façon de contacter Meta dans la directive sur la protection des données de Meta, accessible via le lien : https://www.facebook.com/privacy/policy?section_id=13-HowToContactMeta.

A. Traitement des données lors des interactions sur notre page Instagram

Notre page Instagram (https://www.instagram.com/creutz_partners/) vous permet de réagir à nos publications, de les commenter ou de nous contacter en message privé.

Outre les informations que vous nous transmettez, nous avons accès dans ce cadre aux données à caractère personnel également accessibles aux autres utilisateurs d’Instagram, en fonction des paramétrages de sphère privée appliqués à votre profil. En premier lieu, nous utilisons ces données uniquement afin d’interagir avec vous et/ou de répondre à votre demande. Nous pouvons en outre traiter ces données dans la mesure où nous partageons ou commentons le cas échéant vos publications, ou encore en publiant des contenus qui renvoient à votre profil. Les informations que vous publiez et divulguez librement sur Instagram sont, ce faisant, également rendues accessibles à nos followers.

Creutz & Partners est l’unique responsable du traitement des données effectué dans ce cadre.

Nous n’effectuons fondamentalement aucun enregistrement ou traitement des données supplémentaire.

a) Quelles sont les données à caractère personnel traitées ?

Les données à caractère personnel suivantes sont susceptibles d’être traitées dans ce contexte :

  • Nom et prénom et/ou nom utilisé dans le profil Instagram ;

  • Votre réaction à nos publications (par ex. : « mentions j’aime », commentaires ou contenus partagés) ;

  • Toute autre information personnelle librement accessible dans votre profil (par ex. : indications concernant les pages ou personnes suivies) ou dont vous nous faites part (par ex. : adresse, adresse e-mail ou numéro de téléphone).

 b) Quel est le fondement juridique du traitement des données ?

La licéité du traitement des données se fonde sur l’article 6, al. 1er, f) du RGPD selon lequel le traitement est licite lorsqu’il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Creutz & Partners, à moins que ne prévalent vos intérêts, libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection des données à caractère personnel. Notre intérêt légitime consiste à vous proposer une plateforme sur laquelle nous pouvons vous fournir des informations actuelles et communiquer avec vous.

c) Qui reçoit mes données ?

Vos données à caractère personnel sont uniquement accessibles aux membres du personnel de Creutz & Partners ayant également accès à notre page Facebook.

Vos données ne sont pas transmises à des tiers.

d) Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Vos données sont exclusivement utilisées dans le cadre d’interactions avec vous via le réseau social ou afin de répondre à votre demande. Aucun enregistrement ou traitement plus approfondi de vos données ne s’effectue.

B. Traitement des données à des fins statistiques (insights de pages Instagram)

Dans ses insights de page, Instagram traite à ses propres fins une série de données à caractère personnel appartenant aux personnes qui consultent les pages correspondantes. Le traitement s’effectue indépendamment du fait de savoir si les personnes qui consultent lesdites pages sont connectées à Instagram et font partie du réseau Instagram.

Les insights de page correspondent à des statistiques agrégées établies au moyen d’« événements » déterminés consignés par les serveurs Instagram ou Meta lorsque les personnes interagissent avec des pages et contenus qui leur sont liés.

En notre qualité d’exploitant de la page, nous n’exerçons aucune influence sur l’établissement de telles statistiques de page et ne sommes pas en mesure d’empêcher leur création en lien avec l’exploitation de notre page Instagram. Nous n’effectuons en particulier aucun paramétrage et n’adressons aucune autre instruction à Meta en vue d’un traitement déterminé des données à caractère personnel pour l’établissement de statistiques de page.

Étant donné que le simple fait d’appeler notre page Instagram déclenche déjà un traitement de vos données à caractère personnel par les insights de page, Creutz & Partners et Instagram ou Meta Platforms Ireland Limited, Serpentine Avenue, Block J, Dublin 4 Irlande sont les responsables conjoints du traitement des données au sens de l’article 26 du RGPD.

Creutz & Partners a, dès lors, conclu avec Meta une convention établissant entre autres les obligations des différents responsables (https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum). Cette convention prévoit que seule Meta peut prendre et appliquer des décisions concernant le traitement de données insights. La contribution de Creutz & Partners à la décision concernant les moyens et finalités liés au traitement de données insights se limite dès lors aux objectifs de gestion ou de promotion de nos activités en lien avec l’exploitation de notre page Instagram, aux fins desquelles nous pouvons évaluer les statistiques de page qui nous sont fournies par Meta et reposent sur les données insights.

a) Quelles sont les données à caractère personnel traitées ?

Le contenu précis des statistiques consultables par nos soins au sujet de notre page Instagram figure parmi les informations mises à disposition par Meta, auxquelles le lien suivant permet d’accéder : https://help.instagram.com/788388387972460.

Ces statistiques se composent entre autres de données sur la fréquentation, les pages vues, la durée de consultation, les « mentions j’aime », les contenus partagés et commentés ainsi que d’indications démographiques concernant l’âge, le sexe et l’emplacement. Les données que Meta utilise sont mises à notre disposition uniquement sous forme anonymisée. Par voie de conséquence, ces statistiques ne nous permettent pas d’établir l’identité des personnes qui ont déclenché ces événements. Lorsque vous avez paramétré vos « mentions j’aime » afin qu’elles soient publiques, nous pouvons toutefois les affecter à votre profil le cas échéant.

Les informations relatives aux données que Meta utilise, entre autres, également pour l’établissement des statistiques de page que nous utilisons sont accessibles en suivant ce lien : https://privacycenter.instagram.com/policy/?section_id=1-WhatInformationDoWe.

Nous attirons votre attention sur le fait que pour l’établissement des statistiques de page, Meta traite également des données lorsque vous consultez notre page Instagram sans avoir de profil Instagram ou sans être connecté. Ces données peuvent consister, entre autres, en votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, le système d’exploitation ou votre emplacement.

b) Quel est le fondement juridique du traitement des données ?

La licéité d’un traitement des données insights par Creutz & Partners se fonde sur l’article 6, al. 1er, f) du RGPD selon lequel le traitement est licite lorsqu’il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Creutz & Partners, à moins que ne prévalent vos intérêts, libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection des données à caractère personnel. Notre intérêt légitime consiste à évaluer les données insights anonymisées afin de comprendre le comportement d’utilisation de notre page Instagram et d’en optimiser l’offre de prestations.

En ce qui concerne le traitement de données insights par Meta, nous supposons qu’il s’opère pour des motifs d’exécution de services contractuels en lien avec le contrat conclu entre Meta et vous concernant les conditions d’utilisation de la plateforme Instagram. Le fondement juridique est dès lors l’article 6, al. 1er, b) du RGPD.

Dans l’hypothèse où vous n’êtes pas connecté à Instagram ou ne faites pas partie du réseau Instagram, nous supposons que Meta est autorisée à traiter vos données sur la base d’un intérêt légitime conformément à l’article 6, al. 1er, f) du RGPD.

De plus amples informations concernant les fondements juridiques du traitement de données effectué par Meta sont accessibles via ce lien : https://privacycenter.instagram.com/policy/?section_id=7-WhatIsOurLegal.

c) Qui reçoit mes données ?

Vos données à caractère personnel sont uniquement accessibles aux membres du personnel de Creutz & Partners ayant également accès à notre page Instagram.

Nous ne transmettons pas vos données à des tiers.

En sa qualité d’exploitant(e) de la plateforme, Instagram ou Meta a également accès à vos données à caractère personnel et les transmet à des tiers. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet dans la directive sur la protection des données d’Instagram, en suivant ce lien : https://privacycenter.instagram.com/policy/?section_id=4-HowDoWeShare.

Instagram transmet en outre potentiellement vos données vers des pays tiers, c’est-à-dire des pays qui ne sont ni des États membres de l’Union européenne ni signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen, en particulier les USA, où se trouve le siège de Meta Platforms Inc.. La transmission de données aux USA repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2023/1795 du 10/07/2023) car Meta participe au cadre de protection des données UE-États-Unis et présente une certification correspondante. Vous trouverez davantage d’informations quant à une transmission de données par Instagram ou Meta vers des pays tiers dans la directive sur la protection des données d’Instagram, en suivant ce lien : https://privacycenter.instagram.com/policy/?section_id=9-HowDoWeTransfer.

d) Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Les statistiques de page que Meta met à notre disposition reposent sur des données insights pour une période de 90 jours. Nous ne les enregistrons pas et ne les soumettons à aucun traitement supplémentaire en dehors d’Instagram.

Dans la mesure où Meta effectue un enregistrement supplémentaire des données qui sous-tendent les insights de page, il se modèle sur les dispositions figurant dans la directive sur la protection des données et les conditions d’utilisation d’Instagram. Les liens suivants contiennent de plus amples informations à ce sujet : https://privacycenter.instagram.com/policy/?section_id=8-HowLongDoWe et https://help.instagram.com/581066165581870/?helpref=hc_fnav.

C. Informations générales concernant le traitement des données par Meta

Nous attirons votre attention sur le fait qu’au-delà des données à caractère personnel mentionnées, Meta traite également pour l’établissement de la statistique de page d’autres données vous concernant lorsque vous utilisez Instagram.

Meta saisit et traite de façon générale notamment les données que vous avez mises à disposition de Meta via les indications de votre profil Instagram, par ex. la date de naissance, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, etc. Meta traite par ailleurs aussi des informations sur la façon dont vous interagissez avec notre profil Instagram, par ex. ce sur quoi vous cliquez ou marquez d’un « j’aime ».

Meta est également susceptible de traiter des données comme votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, le système d’exploitation ou votre emplacement lorsque vous consultez notre profil Instagram sans avoir de profil Instagram ou sans être connecté.

Creutz & Partners n’exerce aucune influence sur ce traitement de données et Meta en est l’unique responsable.

Vous trouverez des informations concernant le traitement général des données effectué par Meta dans la directive sur la protection des données d’Instagram, en suivant ce lien : https://privacycenter.instagram.com/policy/.

Vous y obtiendrez entre autres des renseignements quant aux catégories de données à caractère personnel traitées lorsque vous utilisez Instagram, aux finalités du traitement, aux fondements juridiques, aux catégories de destinataires auxquels les données sont susceptibles d’être rendues accessibles, à vos droits et à la durée du traitement.

D. Informations sur l’utilisation de cookies par Meta

Dans l’hypothèse où votre navigateur autorise l’enregistrement de cookies, nous attirons également votre attention sur le fait que Meta enregistre des cookies dans la mémoire de votre navigateur lorsque vous consultez notre page Instagram, ce qui lui permet d’avoir accès aux données à caractère personnel lorsque vous consultez la plateforme Instagram ou un site web intégrant des technologies Meta.

Les cookies utilisés permettent à Meta de suivre votre comportement d’utilisateur également au-delà de la plateforme Instagram, sur d’autres sites. Cela vaut à la fois pour les utilisateurs inscrits sur la plateforme Instagram et ceux qui ne le sont pas.

Creutz & Partners n’exerce aucune influence sur l’utilisation de cookies et le traitement de données auquel Meta procède dans ce cadre. Meta est dès lors l’unique responsable du traitement des données.

Vous trouverez un aperçu détaillé des cookies que Meta utilise ainsi que d’autres informations relatives à l’utilisation prévue et à vos possibilités de contrôle dans la directive sur les cookies d’Instagram, en suivant ce lien : https://privacycenter.instagram.com/policy/cookies/.

La consultation de notre page Instagram est par ailleurs également possible lorsque vous configurez votre navigateur de sorte que la plateforme Instagram n’enregistre aucun cookie. Les informations au sujet des paramétrages à adapter pour les cookies dans votre navigateur figurent d’ordinaire dans la rubrique d’aide et/ou dans les paramètres du navigateur utilisé.

Lorsque vous êtes inscrit et/ou connecté à la plateforme Instagram et souhaitez éviter que Meta puisse lier la consultation de notre page Instagram à votre compte d’utilisateur, veuillez-vous déconnecter d’Instagram et/ou désactiver la fonction « rester connecté », supprimer les cookies présents sur votre appareil et fermer votre navigateur avant de l’ouvrir à nouveau.

3.6.3 LinkedIn

LinkedIn est un réseau numérique professionnel qui permet à ses utilisateurs de se mettre en réseau avec d’autres utilisateurs et d’accroître leur propre visibilité. LinkedIn est exploité par l’entreprise US LinkedIn Corporation, dont le siège est établi en Californie.

LinkedIn Ireland Unlimited Company (ci-après « LinkedIn ») est responsable du traitement des données à caractère personnel appartenant aux personnes qui se trouvent dans l’UE, dans l’Espace économique européen ainsi qu’en Suisse. Vous trouverez des informations quant à la façon de contacter LinkedIn en suivant ce lien : https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?#others.

A. Traitement des données lors des interactions sur notre page LinkedIn

Notre page LinkedIn (https://de.linkedin.com/company/creutzpartners) vous permet de vous mettre en réseau avec nous, de réagir à nos publications, de les commenter ou de nous contacter en message privé.

Outre les informations que vous nous transmettez, nous avons accès dans ce cadre aux données à caractère personnel également accessibles aux autres utilisateurs de LinkedIn, en fonction des paramétrages de sphère privée appliqués à votre profil. En premier lieu, nous utilisons ces données uniquement afin d’interagir avec vous et/ou de répondre à votre demande. Nous pouvons en outre traiter ces données dans la mesure où nous partageons ou commentons le cas échéant vos publications, ou encore en publiant des contenus qui renvoient à votre compte. Les informations que vous publiez et divulguez librement sur LinkedIn sont, ce faisant, également rendues accessibles à nos abonnés.

Creutz & Partners est l’unique responsable du traitement des données effectué dans ce cadre.

Nous n’effectuons fondamentalement aucun enregistrement ou traitement des données supplémentaire.

a) Quelles sont les données à caractère personnel traitées ?

Les données à caractère personnel suivantes sont susceptibles d’être traitées dans ce contexte :

  • Nom et prénom et/ou nom utilisé dans le compte LinkedIn ;

  • Votre réaction à nos publications (par ex. : « mentions j’aime », commentaires ou contenus partagés) ;

  • Indications concernant votre profession, votre parcours professionnel ou votre formation ;

  • Toute autre information personnelle librement accessible dans votre profil (par ex. : indications concernant les personnes liées ou pages suivies) ou dont vous nous faites part (par ex. : adresse, adresse e-mail ou numéro de téléphone).

 b) Quel est le fondement juridique du traitement de données ?

La licéité du traitement des données se fonde sur l’article 6, al. 1er, f) du RGPD selon lequel le traitement est licite lorsqu’il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Creutz & Partners, à moins que ne prévalent vos intérêts, libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection des données à caractère personnel. Notre intérêt légitime consiste à vous proposer une plateforme sur laquelle nous pouvons vous fournir des informations actuelles et communiquer avec vous.

c) Qui reçoit mes données ?

Vos données à caractère personnel sont uniquement accessibles aux membres du personnel de Creutz & Partners ayant également accès à notre page LinkedIn.

Vos données ne sont pas transmises à des tiers.

d) Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Vos données sont exclusivement utilisées dans le cadre d’interactions avec vous via le réseau social ou afin de répondre à votre demande. Aucun enregistrement ou traitement plus approfondi de vos données ne s’effectue.

B. Traitement des données à des fins statistiques (insights de pages)

Dans ses insights de page, LinkedIn traite à ses propres fins une série de données à caractère personnel appartenant aux personnes qui consultent les pages correspondantes. Le traitement s’effectue indépendamment du fait de savoir si les personnes qui consultent lesdites pages sont connectées à LinkedIn et font partie du réseau LinkedIn.

Les insights de page correspondent à des statistiques agrégées établies au moyen d’« événements » déterminés consignés par les serveurs LinkedIn lorsque les personnes interagissent avec des pages et contenus qui leur sont liés.

En notre qualité d’exploitant de la page, nous n’exerçons aucune influence sur l’établissement de telles statistiques de page et ne sommes pas en mesure d’empêcher leur création en lien avec l’exploitation de notre page LinkedIn. Nous n’effectuons en particulier aucun paramétrage et n’adressons aucune autre instruction à LinkedIn en vue d’un traitement déterminé des données à caractère personnel pour l’établissement de statistiques de page.

Étant donné que le simple fait d’appeler notre page LinkedIn déclenche déjà un traitement de vos données à caractère personnel par les insights de page, Creutz & Partners et LinkedIn sont les responsables conjoints du traitement des données au sens de l’article 26 du RGPD.

Creutz & Partners a, dès lors, conclu avec LinkedIn une convention établissant entre autres les obligations des différents responsables (https://legal.linkedin.com/pages-joint-controller-addendum). Cette convention prévoit que seule LinkedIn peut prendre et appliquer des décisions concernant le traitement de données insights. La contribution de Creutz & Partners à la décision concernant les moyens et finalités liés au traitement de données insights se limite dès lors aux objectifs de gestion ou de promotion de nos activités en lien avec l’exploitation de notre page LinkedIn, aux fins desquelles nous pouvons évaluer les statistiques de page qui nous sont fournies par LinkedIn et reposent sur les données insights.

a) Quelles sont les données à caractère personnel traitées ?

Le contenu précis des statistiques consultables par nos soins au sujet de notre page LinkedIn figure parmi les informations mises à disposition par LinkedIn, auxquelles le lien suivant permet d’accéder : https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a547077?lang=fr-FR.

Ces statistiques se composent entre autres de données sur la fréquentation, les pages vues, la durée de consultation, les « mentions j’aime », les contenus partagés et commentés ainsi que d’indications démographiques concernant la fonction exercée, le domaine d’activité, l’expérience professionnelle ou l’emplacement des followers et visiteurs. Nous avons uniquement accès aux insights de page agrégés sous la forme de statistiques dans ce contexte. Ces insights de page ne nous permettent pas d’identifier des followers ou visiteurs individuels de notre page LinkedIn.

Vous trouverez, parmi les indications détaillées relatives aux différents types d’analyse, des informations sur les données que LinkedIn utilise afin d’établir les statistiques de page que nous utilisons, en suivant le lien https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a547077?lang=fr-FR ou encore dans la directive sur la protection des données de LinkedIn https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?#data.

De façon générale, LinkedIn collecte et traite notamment les données que vous avez déjà fournies à LinkedIn via les informations de votre profil, par ex. les données relatives à la fonction, au pays, au secteur d’activité, à l’ancienneté, à la taille de l’entreprise et au statut d’emploi. LinkedIn traite en outre des informations sur la façon dont vous interagissez avec notre page d’entreprise LinkedIn, par ex. si vous êtes un follower de notre page d’entreprise LinkedIn.

Même si vous consultez notre page LinkedIn sans avoir créé de compte LinkedIn, LinkedIn est susceptible de traiter des données comme votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, le système d’exploitation, les informations concernant les pages appelées antérieurement, votre emplacement, les informations au sujet du terminal que vous utilisez ou les termes de recherche utilisés.

b) Quel est le fondement juridique du traitement des données ?

La licéité d’un traitement des données insights par Creutz & Partners se fonde sur l’article 6, al. 1er, f) du RGPD selon lequel le traitement est licite lorsqu’il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Creutz & Partners, à moins que ne prévalent vos intérêts, libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection des données à caractère personnel. Notre intérêt légitime consiste à évaluer les données insights anonymisées afin de comprendre le comportement d’utilisation de notre page LinkedIn et d’en optimiser l’offre de prestations.

LinkedIn se réfère également au fondement juridique de l’intérêt légitime pour le traitement de vos données à caractère personnel afin d’établir les insights de page. Vous obtiendrez de plus amples informations à ce sujet en cliquant sur ce lien : https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a1335592?lang=fr-FR.

c) Qui reçoit mes données ?

Vos données à caractère personnel sont uniquement accessibles aux membres du personnel de Creutz & Partners ayant également accès à notre page LinkedIn.

Nous ne transmettons pas vos données à des tiers.

En sa qualité d’exploitant(e) de la plateforme, LinkedIn a également accès à vos données à caractère personnel et les transmet le cas échéant à des tiers. Vous obtiendrez de plus amples informations à ce sujet en cliquant sur ce lien : https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?#share.

LinkedIn transmet en outre aussi vos données vers des pays tiers, c’est-à-dire des pays qui ne sont ni des États membres de l’Union européenne ni signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen, en particulier les USA, où se trouve le siège de LinkedIn Corporation. La transmission de données aux USA repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2023/1795 du 10/07/2023) car LinkedIn participe au cadre de protection des données UE-États-Unis et présente une certification correspondante. Vous obtiendrez de plus amples informations au sujet d’une transmission de données par LinkedIn vers des pays tiers en cliquant sur ce lien : https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a1343190?lang=fr-FR.

d) Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

La durée pendant laquelle les insights de page nous sont accessibles dépend du type d’analyse et/ou du contenu de la statistique respective. Les statistiques sur le nombre de « mentions j’aime », les commentaires et partages de nos publications sont par ex. consultables durant 365 jours. Les données concernant le nombre de visiteurs de notre page LinkedIn se réfèrent aux 30 derniers jours. Vous trouverez de plus amples informations quant à la durée de disponibilité des différentes statistiques dans les indications détaillées sur les types d’analyse individuels via le lien : https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a547077?lang=fr-FR.

Nous n’enregistrons pas et ne soumettons à aucun traitement supplémentaire en dehors de LinkedIn les données mises à notre disposition par le biais des insights de page de LinkedIn.

Dans la mesure où LinkedIn effectue un enregistrement supplémentaire des données qui sous-tendent les insights de page, il se modèle sur les dispositions figurant dans la directive sur la protection des données et les dispositions relatives à l’utilisation de LinkedIn. Vous obtiendrez de plus amples informations à ce sujet en cliquant sur ce lien : https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?#choices.

C. Informations générales concernant le traitement de données par LinkedIn

Nous attirons votre attention sur le fait que dans le cadre d’une consultation de notre page LinkedIn, LinkedIn traite également d’autres données à caractère personnel que celles utilisées afin d’établir la statistique de page.

De façon générale, LinkedIn collecte et traite notamment les données que vous avez déjà fournies à LinkedIn via les informations de votre profil, par ex. les données relatives à la fonction, au pays, au secteur d’activité, à l’ancienneté, à la taille de l’entreprise et au statut d’emploi. LinkedIn traite en outre des informations sur la façon dont vous interagissez avec notre page d’entreprise LinkedIn, par ex. si vous êtes un follower de notre page d’entreprise LinkedIn.

Même si vous consultez notre page LinkedIn sans avoir créé de compte LinkedIn ou en étant déconnecté, LinkedIn est susceptible de traiter des données comme votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, le système d’exploitation, les informations concernant les pages appelées antérieurement, votre emplacement, les informations au sujet du terminal que vous utilisez ou les termes de recherche utilisés.

Creutz & Partners n’exerce aucune influence sur ce traitement de données et LinkedIn en est l’unique responsable.

Vous trouverez des informations concernant le traitement général des données effectué par LinkedIn dans la directive sur la protection des données de LinkedIn, en suivant ce lien : https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy.

Vous y obtiendrez entre autres des renseignements quant aux catégories de données à caractère personnel traitées lorsque vous utilisez LinkedIn, aux finalités du traitement, aux fondements juridiques, aux catégories de destinataires auxquels les données sont susceptibles d’être rendues accessibles, à vos droits et à la durée du traitement.

D. Informations sur l’utilisation de cookies par LinkedIn

Dans l’hypothèse où votre navigateur autorise l’enregistrement de cookies, nous attirons également votre attention sur le fait que LinkedIn enregistre des cookies dans la mémoire de votre navigateur lorsque vous consultez notre page LinkedIn, ce qui lui permet d’avoir accès aux données à caractère personnel.

Les cookies utilisés permettent à LinkedIn de suivre votre comportement d’utilisateur également au-delà de LinkedIn, sur d’autres sites. Cela vaut à la fois pour les utilisateurs inscrits sur LinkedIn et ceux qui ne le sont pas.

Creutz & Partners n’exerce aucune influence sur l’utilisation de cookies et le traitement de données auquel LinkedIn procède dans ce cadre. LinkedIn est dès lors l’unique responsable du traitement des données.

Vous trouverez un aperçu détaillé des cookies que LinkedIn utilise ainsi que d’autres informations relatives à l’utilisation prévue et à vos possibilités de contrôle dans la directive sur les cookies et le tableau des cookies de LinkedIn, en suivant ces liens : https://fr.linkedin.com/legal/cookie-policy et https://fr.linkedin.com/legal/l/cookie-table.

La consultation de notre page LinkedIn est par ailleurs également possible lorsque vous configurez votre navigateur de sorte que LinkedIn n’enregistre aucun cookie. Les informations au sujet des paramétrages à adapter pour les cookies dans votre navigateur figurent d’ordinaire dans la rubrique d’aide et/ou dans les paramètres du navigateur utilisé.

Lorsque vous êtes inscrit et/ou connecté à LinkedIn et souhaitez éviter que LinkedIn puisse lier la consultation de notre page LinkedIn à votre compte d’utilisateur, veuillez-vous déconnecter de LinkedIn et/ou désactiver la fonction « rester connecté », supprimer les cookies présents sur votre appareil et fermer votre navigateur avant de l’ouvrir à nouveau.

3.7 Utilisation de plugins de réseaux sociaux

Nos sites web intègrent des plugins de réseaux sociaux. Les logos des plateformes de réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn) vous permettent de reconnaître les plugins.

S’agissant de l’utilisation de plugins, nous appliquons la solution dite en deux clics. Elle signifie qu’aucune donnée à caractère personnel n’est transmise aux fournisseurs des plugins lorsque vous consultez notre page. C’est uniquement lorsque vous activez le plugin respectif en cliquant sur le bouton correspondant qu’une connexion directe est établie avec le serveur du fournisseur et que celui-ci reçoit l’information (y compris votre adresse IP) selon laquelle vous avez consulté le site web correspondant de notre présence en ligne. Cette transmission de données s’effectue indépendamment du fait que vous possédiez un compte auprès du fournisseur de plugin ainsi que de votre état connecté ou déconnecté. Dans l’hypothèse où vous êtes connecté auprès du fournisseur de plugin, vos données collectées par nos soins sont directement affectées à votre compte auprès du fournisseur du plugin. Nous vous conseillons de vous déconnecter régulièrement après avoir utilisé un réseau social, cependant en particulier avant d’activer le bouton car vous éviterez ainsi une affectation à votre profil auprès du fournisseur du plugin.

Les fournisseurs de plugins et nous sommes conjointement responsables quant aux données à caractère personnel collectées et transmises aux fournisseurs de plugins dans le cadre de leur utilisation (article 26 du RGPD). La responsabilité conjointe se limite à ce titre exclusivement à la collecte des données ainsi qu’à leur transmission aux fournisseurs de plugins. Le fondement juridique du traitement des données est votre consentement en vertu de l’article 6, al. 1er, a) du RGPD car vous l’avez approuvé en activant le bouton du plugin. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout instant. Utiliser les plugins de réseaux sociaux n’est cependant pas possible en pareil cas. Nous renvoyons au point 6, c) pour de plus amples informations à ce sujet.

Cette responsabilité conjointe ne couvre pas les processus de traitement des données opérés par la suite. Nous n’exerçons en outre aucune influence sur les données collectées et les processus de traitement des données et ignorons par ailleurs l’étendue complète de la collecte de données, les objectifs du traitement ou les délais d’enregistrement des différents fournisseurs de plugins.

Nous attirons également votre attention sur le fait que les données traitées par les fournisseurs de plugins peuvent être transmises vers des pays tiers, notamment aux USA, où les sièges de Meta Platforms Inc. et de LinkedIn Corporation se situent. La transmission de données aux USA repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2023/1795 du 10/07/2023) car les fournisseurs de plugins participent au cadre de protection des données UE-États-Unis et présentent une certification correspondante.

Pour plus d’informations quant à l’objectif et l’étendue de la collecte de données et à leur traitement par le fournisseur de plugins, ainsi que sur vos droits à cet égard et sur les possibilités de paramétrage visant à protéger votre vie privée, veuillez consulter les déclarations de protection des données des fournisseurs concernés.

Facebook : https://www.facebook.com/privacy/policy

Instagram : https://privacycenter.instagram.com/policy/cookies/

LinkedIn : https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy

3.8 Liens externes

Nos sites web sont susceptibles de contenir, sous notre responsabilité, des liens vers des sites web de tiers et/ou vers d’autres sites web. Dans l’hypothèse où vous suivez un lien vers un site web tiers, nous vous informons de ce que ces sites web disposent de leurs propres dispositions relatives à la protection des données. Nous déclinons toute responsabilité par rapport à ces sites web tiers et à leurs indications relatives à la protection des données. Avant d’utiliser de tels sites web, vérifiez dès lors si vous approuvez les directives sur la protection des données qui y sont appliquées.

Leur couleur légèrement différente du reste du texte ou le fait qu’ils sont soulignés permet de reconnaître les liens externes. Votre curseur indique des liens externes lorsque vous le déplacez sur un tel lien. Un transfert de vos données à caractère personnel vers la destination du lien peut uniquement s’effectuer lorsque vous cliquez sur un lien externe.

Ayez également à l’esprit que certains liens peuvent induire une transmission de données en dehors de l’espace économique européen. Peut-être ne disposez-vous d’aucun recours contre cette transmission de données. Si vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient transmises vers la destination du lien et peut-être même transférées en dehors de l’Espace économique européen par la suite, veuillez ne pas cliquer sur les liens externes de nos sites web.

4. Mes données sont-elles transmises à des États tiers ?

Creutz & Partners stocke et traite fondamentalement vos données à caractère personnel au Luxembourg et/ou au sein de l’Espace économique européen (« EEE »). Aucune de vos données à caractère personnel n’est fondamentalement transmise vers un État tiers en dehors de l’EEE, hormis lorsque la législation le prescrit (par ex. en présence d’obligations de déclaration fiscales) ou dans l’hypothèse où vous nous avez fourni votre consentement explicite.

Certains destinataires de données à caractère personnel peuvent être des sociétés dont le siège est établi dans un pays extérieur à l’EEE. Dans l’hypothèse où vos données à caractère personnel sont transmises dans des pays situés en dehors de l’EEE, nous veillons à adopter les mesures de sécurité suivantes :

  • Le pays à destination duquel les données à caractère personnel sont transmises dispose d’une décision d’adéquation de la Commission européenne en vertu de l’article 45 du RGPD et le champ d’application de cette décision d’adéquation couvre la transmission. Une liste des décisions d’adéquation de la Commission européenne figure sur : https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en?prefLang=fr. Cela s’applique depuis le 10 juillet 2023 en particulier aussi pour les États-Unis d’Amérique et ledit cadre de protection des données, sur la base duquel les responsables et sous-traitants peuvent transmettre des données à caractère personnel à des entreprises certifiées.

  • Creutz & Partners a conclu avec le destinataire des données à caractère personnel un contrat contenant les clauses types de protection des données à caractère personnel adoptées par la Commission européenne en vertu de l’article 46 du RGPD.

  • En dehors de ces hypothèses, Creutz & Partners peut transférer des données à caractère personnel à destination d’un pays situé en dehors de l’EEE sans qu’un niveau de protection adéquat conformément à l’article 49 du RGPD soit garanti, dans la mesure où vous nous avez donné un consentement explicite.

5. Une obligation de mise à disposition de données existe-t-elle ?

Aucune obligation de mise à disposition de données n’existe fondamentalement. Le cas échéant, un défaut de mise à disposition de données est cependant susceptible d’entraîner l’impossibilité d’utiliser et/ou de mettre à disposition nos sites web, le formulaire de contact, l’application CP NVST, les modules d’extension de médias sociaux ou nos présences en ligne sur les réseaux sociaux, ou encore d’en restreindre l’utilisation et/ou la mise à disposition.

6. Quels sont mes droits en matière de protection des données ?

a) Informations sur vos données à caractère personnel et portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir une confirmation de ce que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées. Dans l’hypothèse où tel est le cas, vous avez le droit d’obtenir une série d’informations sur ces données à caractère personnel, par exemple des informations sur les finalités du traitement ou la source des données, lorsque vous ne nous avez pas fourni vous-même les données (article 15 du RGPD). Vous pouvez également obtenir une copie gratuite de ces informations, sur demande.

Vous avez en outre le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, mises à notre disposition par vos soins, dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine et vous avez le droit que lesdites données soient transmises directement par nous à des tiers, pour autant que leur traitement repose sur un consentement ou sur l’exécution d’un contrat et s’effectue à l’aide de procédés automatisés.

b) Rectification, mise à jour et/ou effacement de vos données à caractère personnel

Vous pouvez également contacter Creutz & Partners si vous souhaitez rectifier, mettre à jour ou effacer des données à caractère personnel sauvegardées. Vous trouverez les coordonnées correspondantes sous le paragraphe 6e. Veuillez noter que nous devons vérifier votre identité avant d’apporter des modifications.

Sur instruction d’effacement de vos données à caractère personnel, Creutz & Partners efface (données électroniques) ou détruit (données sous forme physique) immédiatement celles-ci, dans la mesure où aucun délai de conservation légal/réglementaire au sens du paragraphe 6 ou autre motif figurant sous l’article 17, al. 3 du RGPD ne s’oppose à un effacement.

c) Droit de révoquer votre consentement

Certaines activités de traitement de Creutz & Partners peuvent reposer sur votre consentement. Dans un tel cas, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout instant et sans conséquences négatives. La révocation de votre consentement n’a aucune influence sur la licéité du traitement des données effectué avant la révocation. Dès que vous révoquez votre consentement, Creutz & Partners et les tiers impliqués dans le traitement des données cesseront de traiter vos données à caractère personnel, à moins que le traitement ou la sauvegarde ultérieure ne soit autorisée ou requise conformément à la législation applicable en matière de données à caractère personnel ou à d’autres lois et dispositions applicables. Veuillez noter que la révocation de votre consentement est susceptible d’induire l’incapacité de Creutz & Partners à répondre à vos demandes ou à vous fournir des services et/ou informations.

d) Droit à la limitation des données traitées et droit d’opposition

Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel (i) si les données à caractère personnel sont incorrectes, (ii) si le traitement est illicite mais que vous préférez toutefois la limitation du traitement des données à un effacement de vos données à caractère personnel, (iii) si Creutz & Partners n’a plus besoin de vos données à caractère personnel à des fins de traitement mais que vous souhaitez toutefois que lesdites données soient conservées pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou (iv) si vous avez fait opposition contre le traitement de vos données à caractère personnel aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Creutz & Partners mais que la question de savoir si les intérêts légitimes de Creutz & Partners prévalent sur les intérêts, droits ou libertés fondamentaux nécessitant de protéger vos données à caractère personnel n’est toutefois pas encore tranchée.

Vous avez le droit de vous opposer à tout instant au traitement de vos données à caractère personnel collectées et traitées dans l’intérêt légitime de Creutz & Partners ou pour l’exécution d’une mission d’intérêt public. En pareil cas, Creutz & Partners cesse de traiter vos données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits de Creutz & Partners en justice.

Vous avez en outre le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

e) Droit de réclamation/exercice de vos droits en matière de protection des données

Dans l’hypothèse où vous souhaitez faire valoir vos droits en matière de protection des données ou désapprouvez un aspect du traitement de vos données à caractère personnel et souhaitez introduire une réclamation, nous aimerions en discuter avec vous afin de pouvoir répondre à votre demande de façon la plus satisfaisante possible. Veuillez-vous adresser à l’adresse suivante pour ce faire :

Creutz & Partners The Art of Asset Management S.A.
Délégué à la protection des données
18, Duarrefstrooss
L-9944 Beiler
Téléphone : +352 978 22 11
Adresse e-mail : datenschutz@creutz-partners.com

Nous confirmerons la réception de votre requête dans un délai de deux (2) jours ouvrables, en nous efforçant de répondre le plus rapidement possible et dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de réception. Si le traitement de votre requête et la réponse à fournir exigent plus d’un (1) mois, nous vous en aviserons et vous en donnerons les raisons.

Si notre retour ou le traitement de votre requête ne vous satisfait pas, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données.

L’autorité de protection des données compétente au Luxembourg est la Commission nationale pour la protection des données. Vous pouvez contacter l’autorité luxembourgeoise de protection des données à l’adresse suivante :

Commission nationale pour la protection des données
15, Boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux
Téléphone : +352 261 06 01
Adresse e-mail : info@cnpd.lu
Site web : www.cnpd.lu

7. Prise de décision automatisée / profiling

Creutz & Partners n’utilise aucune prise de décision automatisée, y compris le profiling, dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel. Cela signifie qu’aucune décision vous concernant n’est prise techniquement et sans intervention humaine au moyen de vos données à caractère personnel.

8. Sécurité du traitement des données

Creutz & Partners accorde une importance toute particulière à la confidentialité et, dès lors, à la sécurité de vos données. Nous avons en conséquence adopté conformément à l’article 32 du RGPD des mesures techniques (par ex. antivirus, pare-feu) et organisationnelles appropriées (par ex. contrôle/restriction des accès) afin de garantir la sécurité de vos données et de les protéger contre tout traitement illicite, contre toute modification ou effacement illicite ou involontaire et contre toute perte et toute divulgation ou accès non autorisé.

L’ensemble de membres du personnel de Creutz & Partners qui ont accès à des données à caractère personnel doivent respecter nos directives et procédures internes concernant le traitement de vos données à caractère personnel afin de les protéger et d’en assurer la confidentialité.

Directive sur les cookies de Creutz & Partners The Art of Asset Management S.A. (« Creutz & Partners »)

Nos sites web utilisent des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui permettent d’enregistrer sur votre terminal (par exemple un PC, un smartphone ou une tablette) certaines informations à votre sujet et concernant votre comportement d’utilisation de nos sites web. Tandis que certains cookies soient automatiquement supprimés à la fin de votre visite, d’autres restent enregistrés sur votre terminal pendant une période déterminée, ce qui nous permet de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. Aucune exécution de programme ou transmission de virus à votre ordinateur ne peut s’effectuer par le biais de cookies. Ils servent à rendre l’offre Internet globalement plus conviviale et efficace. La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission.

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