Légal / Mentions obligatoires

1. REMARQUE PRELIMINAIRE

Par la mise en place d’une politique de traitement des réclamations client, Creutz & Partners souhaite atteindre, dans ce domaine également, le meilleur résultat possible pour ses clients. Creutz & Partners place toujours l’intérêt de ses clients au centre de ses préoccupations. Chaque réclamation client est prise au sérieux et traitée suivant une procédure efficace et transparente.

Les dispositions suivantes constituent un résumé de la politique de Creutz & Partners concernant le traitement des réclamations client et ont pour objectif de donner à nos clients un aperçu des étapes du traitement d’une réclamation client.

2. INTRODUCTION D’UNE RECLAMATION CLIENT

Toute réclamation client doit être introduite par écrit, dans une des langues proposées par Creutz & Partners, à savoir en allemand, en français, en néerlandais ou en anglais, auprès du responsable chargé des réclamations client :

Creutz & Partners Global Asset Management S.A.
Responsable réclamations client
18, Duarrefstrooss
L-9944 Beiler

3. PROCEDURE

L’objectif du responsable chargé des réclamations client est d’élaborer une solution satisfaisante pour le client et de la lui communiquer dans sa réponse. Si ceci devait s’avérer impossible endéans un délai de deux jours ouvrables après réception de la réclamation par Creutz & Partners, le client reçoit une réponse provisoire. Celle-ci contient les informations relatives aux raisons du retard dans l’élaboration d’une réponse définitive.
Au cas où la réclamation n’aurait pas obtenu une réponse définitive endéans un délai de dix jours ouvrables après l’envoi de la réponse provisoire, le client reçoit un nouveau courrier lui indiquant l’état d’avancement de son dossier.
Si le client n’est pas satisfait des résultats et mesures prises par le responsable chargé des réclamations client tels qu’exposés dans la réponse définitive, il lui est possible de le faire savoir à Creutz & Partners sans autre formalité.
Si le traitement de la réclamation ou la solution obtenue devait ne pas apporter satisfaction au client, un recours lui est ouvert, après réception de la réponse définitive, devant l’autorité de surveillance de Creutz & Partners, la « Commission de Surveillance du Secteur Financier ». Le client trouvera toutes les informations à cet effet dans la réponse définitive.

1. REMARQUE PRELIMINAIRE

Par la mise en place d’une politique de traitement des réclamations client, Creutz & Partners souhaite atteindre, dans ce domaine également, le meilleur résultat possible pour ses investisseurs. Creutz & Partners place toujours l’intérêt de ses investisseurs au centre de ses préoccupations. Chaque réclamation est prise au sérieux et traitée suivant une procédure efficace et transparente. Les dispositions suivantes constituent un résumé de la politique de Creutz & Partners concernant le traitement des réclamations et ont pour objectif de donner à nos investisseurs un aperçu des étapes du traitement d’une réclamation.

2. INTRODUCTION D’UNE RÉCLAMATION

Toute réclamation doit être introduite par écrit, dans une des langues proposées par Creutz & Partners, à savoir en allemand, en français, en néerlandais ou en anglais, auprès du responsable chargé des réclamations client :

Creutz & Partners Global Asset Management S.A.
Responsable réclamations client
18, Duarrefstrooss
L-9944 Beiler

3. PROCÉDURE

L’objectif du responsable chargé des réclamations client est d’élaborer une solution satisfaisante pour l’investisseur et de la lui communiquer dans sa réponse.
Si ceci devait s’avérer impossible endéans un délai de deux jours ouvrables après réception de la réclamation par Creutz & Partners, l’investisseur reçoit une réponse provisoire. Celle-ci contient les informations relatives aux raisons du retard dans l’élaboration d’une réponse définitive.
Au cas où la réclamation n’aurait pas obtenu une réponse définitive endéans un délai de dix jours ouvrables après l’envoi de la réponse provisoire, l’investisseur reçoit un nouveau courrier lui indiquant l’état d’avancement de son dossier.
Si l’investisseur n’est pas satisfait des résultats et mesures prises par le responsable chargé des réclamations client tels qu’exposés dans la réponse définitive, il lui est possible de le faire savoir à Creutz & Partners sans autre formalité.
Si le traitement de la réclamation ou la solution obtenue devait ne pas apporter satisfaction à l’investisseur, un recours lui est ouvert, après réception de la réponse définitive, devant l’autorité de surveillance de Creutz & Partners, la « Commission de Surveillance du Secteur Financier ». L’investisseur trouvera toutes les informations à cet effet dans la réponse définitive.

Les informations suivantes sont destinées à fournir aux clients de Creutz & Partners ainsi qu’aux investisseurs du C&P Funds des détails sur la politique de rémunération de Creutz & Partners.

Une version papier est également disponible sur demande et sans frais auprès de Creutz & Partners.

A) CONTEXTE

Creutz & Partners dispose d’une politique de rémunération régissant de façon détaillée la rémunération de certains membres du personnel. La politique de rémunération existe déjà depuis de nombreuses années et, dans le cadre de la directive 2014/91/EU (UCITS V), elle a été adaptée pour se conformer aux articles 111bis et 111ter de la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif. La politique de rémunération est également en accord avec les orientations émises par l’ESMA (2016/575) et les dispositions réglementaires applicables au Luxembourg.

B) OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION

La politique de rémunération vise à établir au sein de Creutz & Partners une structure de rémunération qui soit compatible avec une gestion saine et efficace des risques et qui favorise une telle gestion.

Elle doit garantir que la structure de rémunération n’encourage aucune prise de risques incompatible avec les profils de risque, les règlements ou statuts du fonds C&P Funds géré par Creutz & Partners ni ne nuise à l’obligation de la société de gestion d’agir au mieux des intérêts du C&P Funds et de ses investisseurs.

C) PERSONNEL CONCERNE

Creutz & Partners a, conformément aux dispositions de la directive susmentionnée, identifié les membres du personnel auxquels s’applique la politique de rémunération.

Il s’agit

- des membres du conseil d’administration ;
- des membres de la direction ;
- des gestionnaires de fonds ;
- du personnel dans les domaines de la gestion du risque, de la compliance et de l’audit interne ;
- des chargés de clientèle.

Ces postes englobent toutes les personnes dont l’activité professionnelle a une incidence substantielle sur le profil de risque de Creutz & Partners ou du fonds géré C&P Funds ou dont la rémunération entre dans le champ d’application de la politique de rémunération conformément à la directive 2014/91/EU.

Creutz & Partners applique par ailleurs les principes de base de la politique de rémunération à tous les autres membres du personnel.

D) PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE

En raison de sa taille, de sa structure, du type de prestations qu’elle propose et de ses activités, Creutz & Partners applique le principe de proportionnalité ancré dans la directive 2014/91/EU. Suivant ce principe, Creutz & Partners renonce au paiement de composantes variables de rémunération en parts du fonds d’investissement géré, au paiement retardé ou reporté de composantes variables du salaire et à la mise en place d’un comité de rémunération.

E) STRUCTURE ET COMPOSANTES DE LA REMUNERATION

Les membres du personnel de Creutz & Partners perçoivent en principe une composante fixe de rémunération suffisamment élevée pour assurer leur subsistance et réaliser en permanence leur activité au sein de Creutz & Partners dans l’intérêt des clients et des investisseurs du C&P Funds.

Les membres du personnel de Creutz & Partners peuvent également percevoir des rémunérations variables. Elles sont fonction du volume géré, du montant des honoraires déjà entièrement perçus pour des périodes de rendement clôturées ou du montant des bénéfices de l’entreprise.

En outre, les employés de Creutz & Partners peuvent percevoir d’autres composantes de rémunération telles que des assurances santé, accident et retraite. Ces dernières ne constituent toutefois pas des composantes variables de leur rémunération.

Creutz & Partners ne verse aucune composante de rémunération variable garantie. Toutes les composantes variables de la rémunération sont soumises à la possibilité de recouvrement par la société, dans le cas où les bases quantitatives ou qualitatives se révéleraient ultérieurement inexistantes.

Les bases quantitatives et qualitatives du paiement d’une rémunération variable sont choisies de telle sorte qu’elles aient toujours pour but de servir les intérêts des clients de Creutz & Partners et des investisseurs du C&P Funds, de limiter efficacement les risques et de ne pas encourager le personnel à poursuivre des stratégies augmentant le risque pour Creutz & Partners, le C&P Funds et les clients/investisseurs.

F) LES ELEMENTS DE REMUNERATION DEPENDENT DE LA CONCRETISATION ET/OU DE L’ACCOMPLISSEMENT DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Creutz & Partners prend en compte les risques en matière de durabilité au sens du règlement (UE) 2019/2088 dans le cadre de ses décisions en matière de placements dans la gestion discrétionnaire de fortune et dans la gestion du C&P Funds.

Cependant, Creutz & Partners ne définit personnellement aucun objectif de développement durable spécifique qui, dans le cadre des activités de placement susmentionnées, seraient à observer et/ou à atteindre par l’entreprise et/ou ses collaborateurs individuels (par exemple, la définition d’une certaine proportion d’investissements durables dans la gestion discrétionnaire de fortune et dans la gestion du C&P Funds).

En conséquence, Creutz & Partners ne verse pas d’éléments de rémunération variable à ses collaborateurs - en particulier aux membres des comités d’investissement ou des fonctions de contrôle - liés au respect et/ou à l’accomplissement des objectifs de développement durable.

G) STRUCTURE DECISIONNELLE

La mise en œuvre de la politique de rémunération relève du conseil d’administration de Creutz & Partners. La décision de versement des rémunérations variables est prise par le président du conseil d’administration et l’administrateur délégué. Si des obstacles quantitatifs ou qualitatifs s’opposent au versement de composantes de rémunération variables, le membre du conseil d’administration responsable de la compliance et le directeur de la compliance de Creutz & Partners en informent le président du conseil d’administration.

En tant que gestionnaire de fortune conservateur, Creutz & Partners poursuit une approche à long terme et, par principe, n’investit pour ses clients que dans des titres d’émetteurs qui répondent à des normes qualitatives élevées. Dans le cadre d’une analyse fondamentale, les facteurs et les risques en matière de durabilité qui peuvent découler de la gestion environnementale, sociale ou de gouvernance (en abrégé « ESG ») sont également pris en compte, car ils peuvent avoir un impact sur les performances des placements. Toutefois, Creutz & Partners ne fait pas explicitement la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales et ne propose pas de stratégies d’investissement explicitement liées à la durabilité. Les facteurs ESG et les risques en matière de durabilité sont pris en compte de manière appropriée dans le contexte global de l’ensemble des critères de décision concernant les investissements dans le cadre de la gestion de fortune.

Creutz & Partners intègre les principaux risques en matière de durabilité dans son processus de décision de placement afin d’obtenir, à long terme et grâce à une gestion globale des risques, des rendements positifs pour les clients. Dans ce contexte, Creutz & Partners veille à suivre un modèle d’entreprise durable et une gestion d’entreprise appropriée dans ses placements, ce qui permet de s’attendre à une augmentation à long terme de la valeur de l’entreprise en raison de son succès entrepreneurial. Les titres d’une entreprise seront pris en considération comme placement pour Creutz & Partners, uniquement si celle-ci génère, à long terme, des bénéfices élevés et sûrs et si, en outre, elle ne présente pas de risques ESG graves.

Pour évaluer les risques en matière de durabilité, les données des entreprises sur les facteurs ESG et les notations qui en découlent peuvent constituer une base utile dans le cadre de l’examen qualitatif d’une entreprise. Creutz & Partners utilise, dans son analyse, les données des entreprises sur les indicateurs ESG et/ou les notations ESG de fournisseurs de données reconnus et fiables, lorsqu’elles sont disponibles afin d’identifier et pondérer les impacts négatifs les plus importants concernant la durabilité et les indicateurs de durabilité. Toutefois, les indicateurs et les notations ESG ne remplacent jamais l’analyse et l’évaluation complètes des titres individuels en rapport à leurs opportunités et leurs risques par les membres du comité d’investissement et leurs nombreuses années d’expérience professionnelle. Les comités d’investissement n’appliquent pas les données et les notations ESG des entreprises comme des critères d’exclusion strictes. En revanche, les facteurs de risque ESG - comme d’autres facteurs d’influence - sont pris en compte dans le cadre d’une gestion approfondie des investissements ainsi que dans la gestion des risques afin d’obtenir une bonne corrélation risque/rendement et, par conséquent, de générer des rendements durables et à long terme pour les clients de Creutz & Partners. De cette manière, les (éventuels) conflits ESG sont examinés et évalués en fonction de leur influence sur la sécurité et le niveau de rendement potentiel des investissements. En termes d’impact potentiel sur la performance des investissements, les risques en matière de durabilité sont donc considérés comme faisant partie du risque général de prix. Ainsi, sur la base d’un processus d’analyse complet, une décision est prise au cas par cas par le comité d’investissement afin de déterminer si une entreprise et ses titres se distinguent positivement ou négativement en termes de facteurs ESG et justifient un investissement dans le cadre de la gestion de fortune de Creutz & Partners. La base de décision est élaborée lors des réunions des comités d’investissement et documentée dans des rapports détaillés. Cette approche d’investissement est basée sur la compréhension de la qualité à long terme et durable d’un investissement pour les clients de Creutz & Partners.

Les « risques en matière de durabilité » se réfèrent à des événements ou des situations dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’ils surviennent, pourraient avoir des incidences négatives importantes, réelles ou potentielles, sur la performance des placements.

Les risques en matière de durabilité peuvent non seulement représenter un risque en soi, mais peuvent aussi avoir un impact significatif sur d’autres risques en augmentant ainsi les risques de marché, les risques opérationnels, les risques de liquidité ou les risques de contrepartie. Les risques en matière de durabilité peuvent donc, dans la même mesure, avoir un impact sur la valeur des placements à court, moyen ou long terme.

Creutz & Partners intègre les principaux risques en matière de durabilité dans son processus de décision de placement afin d’obtenir, à long terme et grâce à une gestion globale des risques, des rendements positifs pour les clients. Les facteurs de risque ESG - comme d’autres facteurs d’influence - sont pris en compte dans le cadre d’une gestion approfondie des investissements ainsi que dans la gestion des risques afin d’obtenir une bonne corrélation risque/rendement et, par conséquent, de générer des rendements durables et à long terme pour les clients de Creutz & Partners.

L’évaluation des risques en matière de durabilité est complexe et peut reposer sur des facteurs tels que les données environnementales, sociales ou de gouvernance, qui sont difficiles à obtenir et qui peuvent être incomplètes, estimées, dépassées ou, pour d’autres raisons, inexactes.  Même si elles sont identifiées, l’incertitude demeure quant à la possibilité de récolter correctement les données et de les évaluer de manière comparable.

En ce qui concerne les impacts et les indicateurs en matière de durabilité, Creutz & Partners ne suit donc actuellement aucun code de gouvernance responsable d’entreprise, ni aucune norme internationalement reconnue en matière de vigilance raisonnable ou de reporting à cet égard.

Étant donné que Creutz & Partners ne promeut actuellement pas explicitement les caractéristiques environnementales ou sociales et n’offre pas de stratégies d’investissement explicitement liées au développement durable, les processus de décision de Creutz & Partners en matière de placements ne sont actuellement pas alignés aux objectifs de l’accord de Paris.

La perception des droits des actionnaires peut contribuer à une attention croissante aux risques de durabilité dans les sociétés et ainsi, à rendre leur modèle d’entreprise plus durable et à développer une culture et une gouvernance d’entreprise correspondante.

En tant que société de gestion du C&P Funds et dans le cadre de sa politique de participation, Creutz & Partners n’exercera ses droits d’actionnaire et de vote dans une société de gestion de portefeuille, que si les actions de la société détenues par le C&P Funds représentent plus de 5 % des actifs du fonds et si Creutz & Partners peut supposer que le résultat du vote puisse être influencé de manière significative par la participation au processus de ce vote. Creutz & Partners considère que ceci est généralement le cas, si le C&P Funds détient au total plus de 3 % des actions avec droit de vote de la société en question. En particulier, en ce qui concerne le respect et la poursuite des objectifs de développement durable dans les sociétés du portefeuille, la participation à la procédure de vote n’a lieu que si Creutz & Partners peut présumer que la société souhaite apporter un changement significatif à sa stratégie ou si des décisions doivent être prises qui (pourraient) avoir un impact négatif sur la durabilité de la société et/ou (pourraient) accentuer les risques en matière de durabilité existants.

Dans le cadre de la gestion de fortune discrétionnaire, Creutz & Partners n’exerce, en principe, aucun droit d’actionnaire au nom et pour le compte de ses clients. Les clients sont eux-mêmes propriétaires des actifs détenus auprès de leur banque dépositaire (Creutz & Partners ne reçoit qu’un mandat de gestion de fortune) et peuvent donc exercer leurs droits d’actionnaire dans les sociétés de portefeuille directement eux-mêmes ou par l’intermédiaire de leur banque dépositaire.

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